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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL22326_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, l'ouverture de dix-sept services de pédopsychiatrie, d'un centre national pour enfants autistes à Oran ainsi que d'une école pour enfants autistes à Tizi-Ouzou.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01719_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que la surdité et les troubles autistiques de l'enfant de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00113_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mme B expose que son deuxième enfant, qui est autiste, est placé dans une unité d'enseignement maternelle autisme et bénéficie d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap, ne pourra pas bénéficier
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00384_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une erreur de fait en retenant qu'il n'était pas contesté que les soins adaptés à l'autisme selon les préconisations internationales
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01717_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il soutient que les premiers juges ne pouvaient, sans commettre d’erreur d’appréciation, estimer qu’il n’existait pas de prise en charge thérapeutique adaptée aux troubles autistiques du fils des requérants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00397_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du proviseur d'un établissement scolaire en Côte d'Ivoire de février 2021 qui affirme qu'il n'existe pas de dispositif adapté à la prise en charge des enfants atteints d'autisme en Côte d'Ivoire, Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01910_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B ayant accepté de lever le secret médical, que si ce dernier souffre depuis l'enfance d'un trouble autistique sévère avec un handicap intellectuel, la prise en charge de ce trouble consiste avant tout
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03014_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
E H, né le 19 juillet 2003, a souffert d'une encéphalopathie avec déficience mentale et de troubles du comportement assimilés à un trouble du spectre de l'autisme.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02188_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que le fils de M. et Mme C, né le 16 août 2011, présente notamment des troubles autistiques et un retard psychomoteur dans le cadre d'un syndrome de trisomie 21, syndrome
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03782_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Mme D, ressortissante algérienne née le 2 août 1977, est entrée en France le 20 juillet 2013 sous couvert de son passeport revêtu d'un visa court séjour pour y faire soigner son fils B qui est autiste
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02563_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Elle indique s’être vu diagnostiquer une neuropathie des petites fibres en juillet 2020 et un syndrome d’autisme de type Asperger en novembre 2020.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00404_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le benjamin de M. et Mme E, A, souffre de troubles du spectre de l'autisme.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01025_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le fils mineur des intéressés est atteint de troubles du spectre autistique et qu'il bénéficie en France d'une scolarité adaptée et d'un suivi médical pluridisciplinaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03023_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En l'espèce, C D est atteint d'autisme, associé à une déficience intellectuelle et à un retard global de développement moteur et s'est vu accorder un accueil en institut médico-éducatif pour la période
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04508_20240227
27 février 2024
27 février 2024
tribunal administratif de Montpellier de condamner B à leur verser la somme totale de 86 108,75 euros en réparation des préjudices consécutifs aux carences de B dans la prise en charge des troubles autistiques
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23374_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Selon les conclusions du docteur B, psychiatre, Mme A présente une " pathologie autistique, chronique, longtemps stabilisée, actuellement marquée par une aggravation importante qui la rend inapte à ses
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
que présente l'enfant G C ; - les préjudices en lien avec ces troubles cognitifs et du spectre autistique ne peuvent en conséquence être indemnisés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01156_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il s'est toutefois borné à produire, avant la clôture de l'instruction, un certificat médical daté du 6 mai 2019, indiquant que l'enfant présentait un trouble du spectre de l'autisme d'intensité moyenne
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00308_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
du 24 février 2025 « Comment la maladie de l’autisme est-elle perçue au Maroc ?
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02609_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
En l'espèce, un bilan psychologique réalisé en février et décembre 2021 évoque la possibilité d'un trouble du spectre autistique du fils de Mme A né le 10 décembre 2016, et un certificat médical du 23
Source officiellePage 2 sur 21