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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02629_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02630_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02631_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02642_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 28 octobre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02643_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01676_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00552_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Me Aussel, liquidateur judiciaire de la société MJ, ne sont pas fondés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01380_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02712_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
administrative d'appel de Lyon, la société Firminy Distribution, représentée par Me Eard Aminthas, demande l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-d'Aurec
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01875_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juillet 2023 et le 26 juillet 2024, Me Vincent Aussel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01554_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01696_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... à hauteur de 8,63 ha de parcelles situées à Aure-sur-Mer et Surrain. Par un arrêté du 7 février 2022, le préfet de la région Normandie a autorisé M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02568_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
enregistrée le 9 septembre 2024, la société Firminy Distribution, représentée par Me Eard Aminthas, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-d'Aurec
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02569_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
enregistrée le 9 septembre 2024 la société Firminy Distribution, représentée par Me Eard Aminthas, demande à la cour d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-d'Aurec
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00555_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Aurélie Goeminne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02567_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01995_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01996_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01994_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
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