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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02203_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, M. et Mme B, représentés par Me Aunay, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03391_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il a été condamné par un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 22 septembre 2023 à dix-huit mois d'emprisonnement, dont six mois avec sursis, et à une interdiction de séjourner sur la commune d'Auray pour
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00861_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Dès lors, c'est à bon droit que les premiers juges ont considéré que la décision attaquée, datée du 4 mai 2021 et notifiée le 11 mai suivant à Mme B, Me Aujay et à la SCI Sami, puis transmise au préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00498_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
contentieuse antérieure : Mme D A veuve C, Mmes J C, H C épouse B, Mme F C et Mme G C ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
C Hecquet ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes Auray (CHBA) à leur verser la somme de 169 591,38 euros en réparation des préjudices
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
S'il a, jusqu'en février 2019, exercé une fonction d'entraîneur sportif bénévole au sein du club de football de la ville Auray, dont la société Sogéa Ouest TP était l'un des partenaires financiers à hauteur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00645_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B F, représentés par Me Claude Aunay, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la Masse des douanes du 10 janvier 2018 ainsi que la saisie administrative à tiers
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01496_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
exerçait, depuis le 1er janvier 2005, une activité individuelle d'agent général d'assurance dans le cadre d'un mandat, qui lui avait été accordé par la compagnie AXA, pour l'exploitation des agences d'Auffay
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04123_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
De fait, comme l'a relevé la CNAC, le projet doit permettre de maintenir l'activité et de limiter l'évasion commerciale vers le pôle d'Auray.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
En outre, comme l'a relevé la CNAC, le projet doit permettre de limiter l'évasion commerciale vers le pôle d'Auray. 13.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
golfe du Morbihan " réunit des associations ayant pour but la protection de l'environnement et du cadre de vie () ", " exerce son action principalement sur les territoires du pays de Vannes et du pays d'Auray
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02883_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme A, exerçant les fonctions de principale du collège Dronne-Double à Saint-Aulaye (Dordogne), a adressé à la rectrice de l'académie de Bordeaux une déclaration d'accident de service pour des faits survenus
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays d'Auray, couvrant le territoire de la commune de Carnac, n'identifie pas les parcelles d'assiette du projet comme appartenant à des espaces remarquables
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D'une part, le schéma de cohérence territoriale du pays d'Auray, dans sa version applicable au litige et auquel la commune de Carnac est partie, n'identifie pas le site d'implantation du projet comme appartenant
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00050_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Quiberon est membre de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le schéma de cohérence territoriale du Pays d'Auray, approuvé le 14 février 2014 et modifié en octobre 2019 et juillet 2022, n'identifie pas le lieu-dit " Kervinio " comme un village, une agglomération
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00287_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Claude Aunay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Harmonie Médical Service en application de l'article L. 761-1
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00191_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ailleurs, le schéma de cohérence territorial (SCOT) du Pays d'Auray, approuvé le 14 février 2014, a classé le lieudit " E ", au sein duquel est située la parcelle d'implantation du projet, en tant
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00602_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pour annuler l'arrêté portant transfert aux autorités allemandes de Mme A, le magistrate déléguée a retenu que l'intéressée était inscrite pour l'année scolaire 2022/2023 au lycée professionnel d'Auray
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
l'instruction que F C s'est déplacée en voiture entre le mois de décembre 2009 et le 9 septembre 2015 pour se rendre en consultation de phoniatrie à Rennes à 3 reprises, en consultation d'orthophonie à Auray
Source officiellePage 2 sur 3