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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La requête a été communiquée en qualité d'observateur au préfet de l'Aude qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22606_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mme A qui est propriétaire, depuis le 3 juillet 2002, d'un bien immobilier situé 7 rue des remparts dans la commune de Montbrun-des-Corbières (Aude) a découvert, dans la trappe aménagée sur un mur de sa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02514_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la préfète de l'Aube, au même titre.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00038_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dès lors, les intimés ne sont pas fondés à soutenir que l'édification du mur de clôture ne serait pas conforme à la vocation de la zone agricole et que l'autorisation d'urbanisme en litige méconnaîtrait
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03949_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
société Le Pavillon de restituer les lieux dans leur état d'origine ceci impliquant qu'il lui soit enjoint de procéder à la démolition du préau en bois avec canisses édifié sur la terrasse, du bar, du mur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01342_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La préfète de l’Aube, qui n’en avait pas l’obligation, n’a pas procédé à l’examen d’un éventuel droit au séjour à ce titre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01794_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C E, Mme B E et Mme D E, représentés par Me Aude Tondriaux-Gautier, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler le permis
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
pas la résiliation de la convention, d’enjoindre à cette société de remettre les lieux exploités en l’état en procédant à la démolition du préau en bois, des canisses posées sur la terrasse, du bar, du mur
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02120_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
C, et rejette les eaux plus à l'est dans la rivière l'Aure. Il s'ensuit que la canalisation à l'origine du dommage allégué par le GFA Les vergers de l'Aure et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
des communes de Barou-en-Auge et de Nourrey-en-Auge.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
des communes de Barou-en-Auge et de Norrey-en-Auge .
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Lidl a déposé, le 15 avril 2022, auprès des services de la commune de Sigean (Aude) une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale portant sur la création
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, qui est propriétaire indivis des immeubles cadastrés A 1805 et A 1806, situés à Argeliers (Aude), a notamment demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la délibération du conseil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur le principe et l'étendue de la responsabilité de la commune de Montigny-sur-Aube : 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Quant à l'étanchéité des murs de façade : 19.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02233_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Mme B, de nationalité congolaise et née le 11 mai 1984 à Pointe-Noire (République du Congo) est entrée régulièrement en France le 2 octobre 2017, munie d'un visa long séjour, valable du 29 septembre 2017
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00914_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
cas », n’est pas de nature à infirmer l’argumentation qu’elle a développée en première instance, étant précisé que le syndicat des copropriétaires a exécuté cette année les travaux lui incombant à l’aune
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04516_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, technicien territorial de la commune de Saint-Eulalie (Aude) depuis le 1er mai 1993, qui a été placé en congé de longue maladie à compter du 12 octobre 2015, a sollicité le 11 octobre 2017 la reconnaissance
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Un mur de soutènement, composé de pierres sèches, surplombe cette voie. À la suite de fortes pluies survenues au cours du mois de septembre 2021, ce mur de soutènement s'est partiellement effondré.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
qu'ont retenu les premiers juges : . elle devrait alors être garantie par la SCE, qui n'a pas respecté les prescriptions du CCTP relatives à la pose de l'isolation sous l'étanchéité de l'acrotère du mur
Source officiellePage 2 sur 4