Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
1AUc des secteurs dits " A ", en zone UD du secteur de Pic-Ponçon, en zone 1AUd du secteur de Saint Jean, en zone 1AUc du secteur des Termes, en zone 1AUc du secteur de Lareton 2, en zones UD, 1AUd et 2 AUD
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01503_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’adoption de tels statuts types révèle ainsi que la société Asiexa Ltd n’a pas été constituée à l’aune de la liberté statutaire caractéristique des sociétés par actions simplifiées de droit français.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Versailles
DCA_21VE02731_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de décisions des opérations : les deux projets ont-ils été conçus de manière globale ' l'un était-il effectivement approuvé lorsque l'autre a fait l'objet de sa demande d'autorisation ' leur calendrier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
qui reprennent les observations de la LPO, reprochent à l'étude écologique d'être lacunaire dans sa caractérisation de la fréquentation du site par l'entomofaune et par les reptiles en raison du calendrier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
en considération ; - les informations et les relevés effectués des espèces sont insuffisants ; - aucune prospection de l'avifaune n'a été menée au mois de mai 2013 ; les relevés effectués par Calidris
Source officiellePage 2 sur 2