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58 résultats pour « Ataili »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00857_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2022 et le 20 mars 2023, la SARL FC Investissements, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00232_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

D, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 décembre 2024, du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un certificat

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00236_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025 et un bordereau de production de pièces enregistrées le 19 février 2025, Mme D, représentée par Me Attali

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03125_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Procédure devant la cour : Par requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2021 et le 7 juillet 2023, Mme U et autres, représentés par Me Attali, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03102_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

B, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut,

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02521_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 10 août, 12 septembre et 1er décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Attali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce second

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02833_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2021 et le 22 février 2022, la SARL Tov représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00301_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrés les 1er et 15 février 2021, la société Avis - Location de voitures, représentée par Mes Attali et Tomaszewski, avocats, demande

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00212_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions portant retrait de son certificat de résidence de dix ans, obligation de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00025_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A, représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour mention " étudiant "

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03676_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

services français spécialisés de sécurité en raison de son engagement au sein de la rébellion armée tchéchène du fait de son appartenance à l'organisation Emirat du Caucase et à la " Jamaat de Stari Atagui

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00189_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

A B, représenté par Me El Attachi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01447_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme A, représentée par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03290_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., représenté par Me Attali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00049_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

B A, représenté par Me El Attachi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 12 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00627_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

B, représenté par Me El Attachi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté non daté du préfet des Alpes-Maritimes

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00884_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2020, la SA Orange, représentée par Me Austry et Me Dardour-Attali, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10 000 euros soit

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01220_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

B, représenté par Me El Attachi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, dans un délai

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00175_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2021 et 19 juillet 2021, la société Immopro, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) de surseoir

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00549_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par une lettre enregistrée le 28 octobre 2021 et un mémoire du 17 février 2022, la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton, représentée par Me Benichou et Me Dardour-Attali, avocats, demande à la Cour

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