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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03558_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Chatron, représentant la commune de La Grand'Combe et les observations de Me Assorin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00368_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2022, le Centre hospitalier d'Ardèche méridionale (CHAM), représenté par la Selarl Asterio, agissant par Me Bracq, conclut au rejet de la requête, à titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03399_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, représenté par le cabinet Asterio agissant par Me Bracq, demande à la cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01524_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 mai 2023 et un mémoire enregistré le 2 avril 2024, Mme B..., représentée par la SELARL d’avocats Asterio, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02756_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, l’université Lumière Lyon 2, représentée par le cabinet Astério, agissant par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01623_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2022 et des mémoires enregistrés les 11 septembre 2023 et 26 octobre 2023, Mme B, représentée par la SELARL d'avocats Asterio, agissant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00654_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mars 2022 sous le n° 22LY00654, l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard, représenté par Me Bracq (SELARL Asterio), demande à la cour d'ordonner
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03835_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, le CHU Grenoble-Alpes, représenté par la SELARL Asterio, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01465_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2024, l'université Lumière Lyon 2, représentée par le cabinet Astério, agissant par Me Bracq, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02143_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes, représenté par la SELARL Asterio agissant par Me Bracq, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2024, le CHU Grenoble-Al es, re résenté ar la SELARL Asterio agissant ar Me Bracq, conclut : 1°) au non-lieu à statuer concernant les conclusions à fin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00258_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C, représentés par Asterio, cabinet d'avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil municipal
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03429_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il résulte de l'instruction, et n'est d'ailleurs pas contesté par les requérants, que la société " Astoria Partner " a versé, en 2012, à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00044_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
. ; Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes, représenté par la SELARL d'avocats Asterio, agissant par Me Bracq, conclut à titre principal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre et 31 octobre 2022, la société Espelia, représentée par Astoria avocats, conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause définitive, à titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
société Méthamorphose comprenait un chapitre intitulé " Capacités techniques, financières et humaines ", indiquant qu'elle bénéficiait de l'appui technique de plusieurs partenaires, dont les sociétés Astrade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02520_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2021, la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont Blanc, représentée par la Selard Asterio, conclut au rejet de la requête, à titre principal
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03259_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Enfin, si le requérant justifie, par la production de bulletins de paie et de relevés de compte, avoir occupé un emploi à temps plein en qualité d’opérateur au sein du Parc Astérix du 15 avril 2023 au
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02913_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, l’EHPAD La Pranière, représenté par la SELARL Asterio agissant par Me Bracq, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'administration a établi une liste de ces dépenses comprenant la date de la facture, le montant et le libellé tel que " Champage ", " Sephora ", " Paris Saint-Germain ", " Parc Astérix " ou encore " Artisans
Source officiellePage 2 sur 3