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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25BX00219_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Elles soutiennent que : - la SMABTP, assureur dommage-ouvrage, n'ignore rien des actions de la SMABTP, assureur garantie décennale de la société Eiffage construction Limousin, et le refus de garantie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03575_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
C A ainsi qu'à la SA AXA France Iard en sa qualité d'assureur de la SARLU Sodeba et associés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02600_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
par son assureur Relyens. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01908_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la société CRI, à la société Allianz Iard en sa qualité d'assureur de la société CRI, à la société Allianz Iard en sa qualité d'assureur de la société
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
/L'offre a un caractère provisionnel si l'assureur n'a pas été informé de la consolidation de l'état de la victime.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
La société Generali, qui a indemnisé son assuré, la CNAMTS, à hauteur de 59 136,45 euros, a par deux courriers des 27 janvier 2021 et 24 juin 2021, demandé, en vain, à la CNA Insurance, assureur de Nantes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02775_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... en réparation de certains de ses préjudices par l’Oniam puis par l’assureur du centre hospitalier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Covea Risk, la société AER Architectes, son assureur la Mutuelle des Architectes français, le Bureau Alpes Contrôles, la société Favario Raymond Etanchéité, leurs liquidateurs judiciaire et l'assureur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02698_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D, et le lot étanchéité zinguerie a été confié à la société SMAC, assurée auprès de la société SMBATP.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
, la société Jean Morel et associés et son assureur, la société PROGEC et son assureur, la société Borg et son assureur, la société BETEM PACA, la société Reflets du Sud, la société SPIE Batignolles et
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
I..., à la société SMABTP, assureur de la société Carros Construction, à la société Lloyd’s Insurance Company SA, assureur de la société Couverture Varoise, à la société Swisslife, assureur de la société
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01001_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carassic, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03975_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carassic, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Légier représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02216_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B ne justifie pas, par les seules pièces produites, le caractère habituel de sa présence en France depuis 2010.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02370_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
motocyclette sur le boulevard Jean Moulin à Marseille ; - de désigner un expert aux fins de déterminer et d'évaluer ses préjudices ; - de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence et son assureur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01940_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
et Chubb European Group en leur qualité d’assureurs de la société Eau air system.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01277_20240806
6 août 2024
6 août 2024
de la société Medisol et à la compagnie Areas Dommages en sa qualité d'assureur de la société Sapec et de la société Aéraulique et Systèmes Aérosys.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00384_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
.() Toutefois lorsqu'il est prévu par contrat, le recours subrogatoire de l'assureur qui a versé à la victime une avance sur indemnité du fait de l'accident peut être exercé contre l'assureur de la personne
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Impressions et leurs assureurs.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
(article 2), a réduit à 2 620,33 euros la somme que le centre hospitalier de Tulle et son assureur ont été condamnés à verser à la Mutuelle Previfrance (article 3), a réformé le jugement n° 2100810 du
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