S'agissant du respect de l'article R. 431-2 du code de l'urbanisme et des articles R. 111-2 et R. 111-3 du code de la construction et de l'habitation : 66.

LBa.28, 33.LBa.32 et 33.LBa.33 établies dans les mêmes conditions ne respectent pas les prescriptions de l'article L. 581-7 de ce code interdisant toute publicité " En dehors des lieux qualifiés d'agglomération

B et de son assureur ; . sa responsabilité ne peut être utilement recherchée dès lors qu'en application des dispositions des articles R. 122-5 et R. 122-5-1 du code de la voirie routière, l'ouvrage

de l'article R. 331-37 du code du sport () ". 14.

UA6, UA7, UA11, UA12 et UA13 du règlement du PLU et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

1.4 du PLUi et de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme par l'arrêté du 5 novembre 2020, de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme ; - ce permis

L.123-2 du code de l'environnement ; - le dossier d'enquête publique est insuffisamment motivé en méconnaissance des articles R.112-4 et R.112-6 du code de l'expropriation ; - il est insuffisamment

ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code. / Toutefois les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 ne

L. 111-11 du code de l'urbanisme et de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme au regard des risques présentés par les plantations de peupliers sur la stabilité des constructions

, à proximité d’un carrefour identifié comme dangereux présente un risque pour la sécurité des usagers et méconnaît ainsi les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - en ce qu’il

R. 600.1 du code de l’urbanisme ; - l’arrêté attaqué méconnait les dis ositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme et celles de l’article UA2 du règlement de zone com te tenu de l’afflux de

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 34.

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

mentionnées aux articles R. 431-13 à R. * 431-33-1 ; c) Les informations prévues aux articles R. 431-34 et R. 431-34-1.

il résulte de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme. 10.

R. 111-27 du code de l'urbanisme et celles de l'article U 11 du règlement du plan local d'urbanisme, la réalisation du projet étant susceptible de porter atteinte au caractère ou à l'intérieur des lieux

Elle soutient que : - le motif d'opposition fondé sur les articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et A - 11 du règlement du plan local d'urbanisme n'est pas illégal, contrairement à ce qu'a jugé le

R. 11-10 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.