Aux termes de l'article 1518 A quinquies du code général des impôts : " () III.- Pour les impositions dues au titre des années 2017 à 2025 : / 1° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée

324 A de l'annexe III au code général des impôts, l'usine et le siège social ne constituent pas une seule unité topographique mais deux : ne constituent pas un seul groupement topographique deux ensembles

324 A de l'annexe III au code général des impôts, l'usine et le siège social ne constituent pas une seule unité topographique mais deux : ne constituent pas un seul groupement topographique deux ensembles

324 A de l'annexe III au code général des impôts, l'usine et le siège social ne constituent pas une seule unité topographique mais deux : ne constituent pas un seul groupement topographique deux ensembles

324 A de l'annexe III au code général des impôts, l'usine et le siège social ne constituent pas une seule unité topographique mais deux : ne constituent pas un seul groupement topographique deux ensembles

La date du 1er janvier 1970 mentionnée au deuxième alinéa de l'article 324 A C de l'annexe III au code général des impôts est remplacée par celle du 1er janvier 1975 ". 3.

Enfin, aux termes de l'article 324 AA de l'annexe III au code général des impôts : " La valeur locative cadastrale des biens loués à des conditions anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par

Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à compter du 30 juin 2018 : " Pour l'application du C du II de l'article 1498 du code général des

1498 du code général des impôts, dont les modalités d'application sont précisées aux articles 324 AB et 324 AC de l'annexe III à ce code.

324 D à 324 X de l'annexe III au code général des impôts.

310 Q de l'annexe II au code général des impôts. 6.

Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans

Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2. D'une part, aux termes de l'article 350 terdecies de l'annexe III au code général des impôts : " I.

Pour apprécier, en application de l'article 1495 du code général des impôts et de l'article 324 B de son annexe III, la consistance des propriétés qui entrent, en vertu de ses articles 1380 et 1381, dans

fait l'objet, avant cette date, de la déclaration de changement d'affectation ou d'utilisation prévue par les dispositions combinées des articles 1406 du code général des impôts et 321 E de l'annexe III

1498 du code général des impôts et 324 Z et 324 AA de l'annexe III à ce code, comme étant comparable au local à évaluer, lequel consiste en un hôtel construit en 1994, correspondant aux standards des

1498 du code général des impôts et 324 Z et 324 AA de l'annexe III à ce code, comme étant comparable au local à évaluer, lequel consiste en un hôtel construit en 1994, correspondant aux standards des