aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du présent code.

aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du présent code (). ".

Sur le bien-fondé des impositions : 10. Aux termes de l'article 234 nonies du code général des impôts : " I.

aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du présent code.

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts dans sa rédaction applicable jusqu'au 31 août 2018 : " 1.

aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du présent code.

aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du présent code.

aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du présent code.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " 1.

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts dans sa rédaction applicable jusqu'au 31 août 2018 : " 1.

39 duodecies et 39 quaterdecies du code général des impôts, la plus-value à court terme résultant de la cession du droit au bail.

Les dispositions du 1° du 4 de l'article 261 du code général des impôts, interprétées conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, doivent par suite être regardées comme

Aux termes de l'article 209 de ce code général des impôts : " I.

aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du présent code.

aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du présent code. () ".

Aux termes de l'article 231 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " 1.

aux I des articles 80 bis et 80 quaterdecies du présent code. () ".

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code pénal ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.