1382 du code général des impôts du fait de son activité de vétérinaire ; elle relève du champ d'application de l'article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime relatif à la recherche agronomique

109 du code général des impôts.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

° du I de l'article 1451 du code général des impôts.

° du I de l'article 1451 du code général des impôts.

° du I de l'article 1451 du code général des impôts.

D'une part, aux termes de l'article 1609 G du code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : " Il est institué, au profit de l'établissement public Société du Grand Paris créé par l'article

Aux termes de l'article 1447 du code général des impôts : " I.

Aux termes de l’article 13.4.2 de ce document : « Le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général. / Le représentant du pouvoir

L. 2281-1 du code du travail ; - en application de l’article L. 1333-1 du code du travail, le doute concernant la réalité des faits allégués à son encontre, doit lui profiter ; - la décision du

D E C I D E : Article 1er : La requête des consorts G est rejetée.

L. 113-1 du code de justice administrative, le dossier de l'affaire et de lui soumettre la question suivante : " Le crédit d'impôt prévu par les dispositions de l'article 199 sexdecies du code général

au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

somme de 1 500 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1343-2 du code civil ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux et de Mme Gromb le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Comme le précise l'article 11 du décret du 20 août 1991 visé ci-dessus, codifié à l'article R. 4316-3 du code des transports dans sa rédaction applicable au présent litige, " Le volume prélevable est le

1323-5 et R. 1323-6 du code de la santé publique dès lors que la suspension de la mise sur le marché des produits à base de mycélium et d'écorce de tremble n'est pas fondée sur ces articles, qui impliquent

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.