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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B et de la possession d'armes artisanales ; en outre, le conseil de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B, représenté par Me Nicolas Pelletier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 2 septembre 2019 de la ministre des armées ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00036_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2024, le ministre des armées et des anciens combattants conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02714_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Mme C... fait valoir qu’elle est entrée en France en avril 2024, avec son fils mineur âgé alors de 15 ans, afin de fuir les risques qu’elle encourait pour sa vie en Arménie.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00473_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... et au ministre des armées. Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00190_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A a contesté ce calcul en demandant à la ministre des armées de lui verser la somme de 115 308 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
La procédure a été communiquée pour observations à la ministre des armées, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00250_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Rien ne fait obstacle à ce qu’il poursuive son activité professionnelle de maçon au Portugal.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02247_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
été remises à l'autorité administrative en exécution d'un arrêté du 4 mai 2016, la vente aux enchères publiques ou à un armurier des armes saisies, et lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02326_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme D, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03962_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Un mémoire présenté par le ministre des armées a été enregistré le 2 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00499_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... soutient que la décision contestée est entachée d’erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il n’a pas été jugé coupable de l’infraction de port d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D sans
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00463_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d’annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le directeur de la maison d’arrêt d’Osny a refusé de mettre à sa disposition, en cellule
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03028_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A C a été employé en qualité de maçon au sein du groupement de soutien de la base de défense de Toulon (GSBdD / SSC) du 1er janvier 2011 au 31 août 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01024_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, représenté par Me Macone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande préalable
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01029_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A, représenté par Me Macone, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande préalable
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01031_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A, représenté par Me Macone, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande préalable
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01333_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B de bénéficier d'un tel suivi en Arménie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01718_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
D... sont tous deux de nationalité arménienne et respectivement nés le 23 mai 1987 à Aparan (Arménie) et le 7 mars 1982 à Aparan (Arménie).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03690_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre des armées sur sa demande du 7 mars 2022 tendant à la revalorisation
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