Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
antérieure : L'association des riverains du lac de Lacanau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Lacanau a délivré à la SCCV Byron Lake
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société Bürstner a engagé ar conséquent des travaux de mise en conformité en juillet et aout 2021 (mise en lace d’un nouveau système d’as iration et mise en lace variateurs sur les ventilateurs d
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01603_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2020, la SARL Redeco, représentée par Me Antomarchi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01181_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B..., représentée par Me Antomarchi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 26 janvier 2021 ; 2°) à titre principal, d’annuler le certificat d’urbanisme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00269_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La procédure a été régulièrement communiquée au syndicat mixte fermé de la Vallée de La Lane et des Plaines de l’Autre et de Rieutort qui n’a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, qui était incarcéré à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone depuis le 17 janvier 2014, a subi des coups et blessures infligés par son codétenu au moyen de lames de rasoir alors qu'il était sous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02514_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
que les brise-soleil installés par la société SNMA, qui constituent des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage, sont soit difficiles à manipuler soit trop abîmés pour être utilisés et que des lames
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
ventilation naturelle par une verrière amovible, deuxièmement, une mauvaise exécution de la pose du parquet du fait de l’absence de contrôle de l’humidité de la chape, de jeux inexpliqués entre les lames
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00773_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Lanne, avocat de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
informations erronées qu'il a délivrées et de son manque de diligence ; -le navire Razzle a été accueilli dans l'enceinte du port à compter du mois de juin 2016 ; son implantation sur le quai de la Lave
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En ce qui concerne la légalité interne : S'agissant des exigences en matière de lave-mains : 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
est affectée de contradictions s'agissant du dispositif de clôture surmontant le mur bahut d'une hauteur d'un mètre envisagé, le formulaire Cerfa et les plans de façade faisant état de " panneaux en lames
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03031_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Enfin, il est constant que Mme A... a procédé à l’achat, le 6 avril 2020, pour le compte de la commune d’un lave-linge, qui a été payé le 6 mai 2020.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04845_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, troisièmement, a enjoint à la réfète du Val-de-Marne ainsi qu’aux sous- réfets de Nogent-sur-Marne et de l’Ha -les-Roses de mettre en lace
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03859_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire (non communiqué), enregistrés le 12 décembre 2022 et le 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Larre, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, et des mémoires complémentaires présentés les 19 juin et 8 novembre 2023 et le 2 février 2024, Mme B A, représentée par Me Larre, conclut : 1°) au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03033_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Enfin, il est constant que Mme A... a procédé à l’achat le 6 avril 2020 pour le compte de la commune d’un lave-linge qui a été payé le 6 mai 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02032_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le 2 mai 2025, elle a été inter ellée uis lacée en retenue administrative our vérification de son droit au séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03245_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., qui était aide médico- sychologique au centre hos italier de Givors, a été lacée en retraite our invalidité au 1er juillet 2022 et a ultérieurement demandé à l’
Source officiellePage 2 sur 29