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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00697_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A s'est inscrit en septembre 2019 en première année du certificat d'aptitude professionnelle mention " cuisine " puis, pour l'année 2020/2021 en classe de terminale professionnelle mention " commerce et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00994_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
N'ayant pas validé cette année d'étude, elle s'est orientée vers une 3ème année de licence " sciences, technologies et santé " et a été déclarée défaillante au titre de l'année universitaire 2020-2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A du montant des revenus réputés distribués par l'EURL Saveur des Anges et imposables au titre de l'année 2012 dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers en se référant à la proposition de rectification
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01267_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A s'est inscrit au titre de l'année universitaire 2018/2019, en troisième année de licence " Sciences sociales, sociologie ". Il a échoué à ses examens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01653_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
décision du 29 octobre 2019 par laquelle la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) a refusé de prendre en charge sa demande de cure thermale à la station de Prechacq-les-Bains pour l'année
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02974_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris l’extinction de sa dette auprès de l’hôpital Sainte-Anne.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01881_20230221
21 février 2023
21 février 2023
et sérieux des études poursuivies à partir de ce seul échec, alors, au demeurant, que l'intéressé a validé son année de master 2 l'année suivante. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04297_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2011 et de tous les tickets de l'année 2012.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00485_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
en a disposé de façon exclusive tout au long de l’année.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22377_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Depuis 1975, deux barrages à poissons saisonniers ont été installés chaque année sur l'étang de Salses-Leucate, au niveau des graus Saint-Ange (commune du Barcarès, Pyrénées-Orientales) et de la Corrège
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01339_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
2017 à 2023 permettront de déterminer une méthode de calcul extrapolable aux autres années y compris celle en cause dans le présent litige.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02719_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Délibéré après l'audience publique du 11 avril 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01579_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par ailleurs, si Mme B fait valoir qu'elle poursuit des études depuis le mois de septembre 2018 et qu'elle est en passe de valider une licence de chimie à l'issue de l'année universitaire 2020-2021, il
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00592_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02459_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
au titre de l'année scolaire 2021-2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01330_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l’année suivante, à la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Son action acaricide est documentée dans la littérature scientifique et connue des apiculteurs depuis de nombreuses années, ainsi que l'admet la société.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02145_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
juillet 2020, tendant à la reconnaissance de la prescription de l'action en recouvrement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01024_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle a obtenu son premier semestre en licence d'informatique à l'issue de l'année 2019/2020 ainsi que son quatrième semestre.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00508_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
depuis l'année 2002.
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