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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01051_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme E, épouse Marquis, réside à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00780_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02616_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01615_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02671_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un arrêté n°2024-0148 du 17 juin 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la Sarthe n°87, le préfet de la Sarthe a donné délégation à Mme D C, sous-préfète, directrice de cabinet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00186_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Pour les mêmes motifs, le préfet de la Sarthe n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de M. A. 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00636_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande par un arrêté du 14 novembre 2022. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00170_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00312_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 12 décembre 2022 pour la SARL Sarth. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03002_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01028_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un jugement n° 2408567 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Sarthe de délivrer à M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray portant permis de construire ; 4°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00979_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Rwanda refusant de délivrer à Mme D G, Ornella F, Sarah
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02913_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, le préfet de la Sarthe demande à la cour de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02448_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
2016 et des années 2015 et 2016, dans les rôles de la commune de Fillé-sur-Sarthe (Sarthe), à raison des terrains sur lesquels elle exploite une centrale photovoltaïque.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02633_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2023 du préfet de la Sarthe ; d’enjoindre au préfet de la Sarthe,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01813_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Des observations en réponse à ce moyen d’ordre public ont été enregistrées pour le préfet de la Sarthe le 22 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01175_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, représenté par Me Cesse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00585_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2022 du préfet de la Sarthe ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de l’arrêt à intervenir
Source officiellePage 2 sur 1961