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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01371_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 324-1 du code du tourisme : " L'Etat détermine les procédures de classement des meublés de tourisme selon des modalités fixées par décret. / La décision de classement d'un meublé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Compte tenu du maintien de C en classe de CM 2 pour l'année scolaire en cours, le tribunal a reporté le bénéfice de cet auxiliaire pour l'année scolaire suivante et confirmé l'orientation en classe de
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02775_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
privées de sécurité (CNAC) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 12 mars 2018 par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle Ile-de-France Est (CLAC
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04756_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Brière, substituant Me Claisse, pour le Conseil national des activités privées de sécurité. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par arrêté du 22 novembre 2010 portant classement en zone de répartition des eaux dans le bassin Loire-Bretagne, le préfet de la région Centre et coordinateur du bassin Loire-Bretagne a classé en zone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01359_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
classement retenu par les auteurs d'un document local d'urbanisme.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02107_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sur ces tableaux et d'enjoindre au recteur de l'académie de Lyon d'arrêter des nouveaux tableaux d'avancement à la hors-classe des professeurs des écoles pour le département de la Loire au titre des années
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01253_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La deuxième enfant du couple, Aulona A, a été scolarisée en France à compter de 2013 en classe de CE 2, a poursuivi sa scolarité en classe de seconde pour l'année scolaire 2020/2021 puis en classe de première
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'Alliance des Crus Bourgeois du Médoc l'a informée de ses résultats à ce classement concernant les crus Château Greysac, Château La Clare et Château Tour Séran et l'arrêté interministériel du 29 décembre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02720_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2016, à raison de l'hôtel, situé 4B rue Antoine Becquerel à Pessac, qu'elle exploite sous l'enseigne " Première Classe ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le compte rendu de rendez-vous de carrière dans le cadre de l'année scolaire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02845_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
maternelles et élémentaires de l'enseignement public de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard) au titre des années 2018 à 2022 et d'évaluer, le cas échéant, le préjudice subi par l'organisme de gestion
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
l'année 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03399_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B classée en zone A se situe en lisière des zones de passage définies avec une précision relative dans ces cartes, pour ensuite retenir, compte tenu de la configuration de la parcelle, que le classement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00852_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
F a obtenu le classement en zone constructible de cinq surfaces, représentant une superficie cumulée de 7 500 m² ; au surplus, Mme C puis son époux, avertis des procédures relatives à l'élaboration d'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A n'est pas fondé à soutenir que le classement de ses parcelles en zone agricole est entaché d'erreur manifeste d'appréciation. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parcelles n°s 95, 100 et 101 sont grevées d'un espace boisé classé.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02139_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ils soutiennent que : - le classement de leur parcelle méconnaît les objectifs du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; - le classement de leur parcelle est entaché d'une erreur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02092_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les requérants contestent uniquement en appel le classement en zone Ap de la parcelle cadastrée section B n°811 et de la partie nord de la parcelle cadastrée section B n°4. 8.
Source officiellePage 2 sur 2369
ANDRE, Lou-Marine, Anne, Nicole, L'HERMITE, Béatrice Claire Marie-France, LEMARIE
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité. Acte en date du 06/07/2026 enregistré au Saint-Brieuc le 08/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00040963, ref 2204P01 2026 A 02496 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Place 1830 22800 Quintin, Adresse du nouveau propriétaire: 16 Carbin 22800 Plaine-Haute
26/08/2026
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VIGREUX, Anne-Laure, Claire, Cassandra, VIGREUX
21/08/2026
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HOFFMANN, Anne- Claire, Sarah
19/08/2026
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GAUDICHON, Marion, Claire, Anne
18/08/2026
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VERDIN, Camille, Claire, Anne-Laure
11/08/2026
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