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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE00672_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Elior Orsay a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des cotisations sur la valeur ajoutée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00958_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00956_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02396_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A en France, au terme de plus de deux années de présence. 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation quant à la préservation par le projet " Elysée " des intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 du code minier ; le caractère complet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02118_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
fiscales, prévue pour les voitures affectées exclusivement aux compétitions sportives au paragraphe 130 de la doctrine administrative BOFIP BOI-TFP-TVS-10-30 ; - les deux véhicules en cause, Lotus Elite
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01637_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il en résulte qu'à la date de l'arrêté attaqué du 7 février 2023, la formalité de légalisation des actes d'état civil produits par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02907_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ellie ; - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Worbe, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00650_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Elie Montreuil, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04471_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
l'agence Immobilière des Champs Elysées.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01864_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, ainsi que des pénalités afférentes mises à sa charge au titre des années
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04399_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A en 2008 et ne pouvaient donc pas être réintégrés dans le revenu imposable de ce dernier au titre de l'année 2009 ; l'année 2008 était par ailleurs prescrite à la date du redressement contesté ; - la
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02741_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Elle soutient que : - la procédure d’imposition est irrégulière dès lors que le gérant de la société n’a jamais donné mandat à son conseil pour que la société élise domicile à son cabinet ; - elle a
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00925_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Les attestations de professeurs, camarades de lycée, employeur et tiers qu'il produit témoignent de sa bonne intégration au sein de la société française.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00594_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01617_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La procédure a été communiquée au préfet de la Gironde qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00286_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de cession imposables, qu'il n'a cependant pas portés, en toute connaissance de cause, sur sa déclaration de revenus de l'année 2015.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01088_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B demande que la correction des stocks de l'année 2012 soit répercutée sur le résultat imposable, il ne résulte pas de l'instruction que le produit correspondant aurait été régulièrement enregistré en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00574_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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