Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02712_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la collectivité sont constitutives de fautes de nature à engager sa responsabilité ; - ces fautes lui causent un préjudice moral et matériel important puisqu'elle est contrainte depuis plusieurs années
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01788_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'arrêté du 8 janvier 2020 par lequel la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a établi le tableau d'avancement au grade d'adjoint technique principal de deuxième classe au titre de l'année
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03547_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, les Hospices civils de Lyon, représentés par la société Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, agissant par Me Jean-Pierre, concluent au
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Walgenwitz, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01354_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG 69), représenté par Me Walgenwitz, conclut au
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00494_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
La rubrique (1.1.) portant sur les objectifs, tant individuels que collectifs, fixée l'année précédente pour l'année évaluée, et leur réalisation, n'est pas renseignée, l'évaluateur s'étant borné à porter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02321_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2020, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Walgenwitz concluent au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A au versement d'une somme
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00529_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL00529, et des mémoires enregistrés les 21 mars 2022, 15 avril 2022 et 13 mai 2022, le département de l'Aude, représenté par Me Walgenwitz
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03793_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL03793, et des mémoires enregistrés les 15 avril 2022 et 13 mai 2022, le département de l'Aude, représenté par Me Walgenwitz
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01358_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2022, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Walgenwitz, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03893_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2024, le centre hospitalier Le Vinatier, représenté par Me Walgenwitz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00010_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
2017 et tout au long de l'année 2018, suivi d'une régularisation au cours de l'année 2019.
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