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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_19TL05572_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A, représenté par la SCP Vinsonneau-Palies Noy Gauer et associés, agissant par Me Moreau, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18 octobre 2019 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02545_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
2020-2021 constitue une manifestation des agissements de harcèlement moral qu'elle subit de la part de cette personne depuis l'année 2013.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02856_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
qu’aux agents ayant obtenu pour l’année considérée une note au moins égale à 12,5.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00707_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau Bechlivanou pour M. B C. Une note en délibéré, enregistrée le 13 septembre 2022, a été présentée pour M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00224_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D font référence aux propositions de rectifications adressées aux sociétés Hagil de Comptoir Monceau Or qui y étaient annexées.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00970_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de SCI les petits moineaux est rejetée.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21064_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Grabels, représentée par Me Moreau de MB Avocats, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'union syndicale
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03181_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission en première année
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04075_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D soutenait, dans sa demande initiale, que tout fonctionnaire faisant l'objet de harcèlement moral a droit au bénéfice de la protection fonctionnelle, et avoir lui-même été victime de harcèlement moral
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01527_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
d'annuler la décision révélée par le courriel du 15 mai 2019 de l'université Paris Descartes, ainsi que la délibération du jury en date du 14 mai 2019, en ce qu'elles ont refusé son admission en deuxième année
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02362_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1°)
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05057_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
est située dans le champ de la taxe sur la valeur ajoutée ; il n'est pas démontré que la demande d'exonération de la SNC Plaine Monceau réponde aux conditions cumulatives fixées par les dispositions du
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00133_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... demande, pour la première fois en appel, l’indemnisation du préjudice moral consécutif à la perte de chance qu’il a subie.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04626_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de licence de droit au titre de l'année universitaire 2019-2020.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Les relations avec ses collaborateurs se détériorent d'année en année avec l'épuisement ou le renoncement constaté chez plusieurs d'entre eux (assistantes, agents de maîtrise, techniciens territoriaux)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan), avocate
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C épouse D, née le 28 octobre 1952 à Haapiti sur l'île de Moorea, dans les îles de la Société, et résidente à Moorea de 1952 à 1974, à Papeete de 1974 à 1986, aux îles
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05176_20250214
14 février 2025
14 février 2025
cotisation et frais de gestion, auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 2015 à 2017, ainsi que la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des années
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00340_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
décision du 8 septembre 2021 par laquelle le directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris a décidé sa non-réadmission en résidence universitaire pour l'année
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04625_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de licence de droit au titre de l'année universitaire 2019-2020.
Source officiellePage 2 sur 10
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09/08/2026
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MOREAU, Jossia Louise Rose-Anne
06/08/2026
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PHARMACIE LAURIE-ANNE MOREAU
25/06/2026
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