CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B a quitté le domicile conjugal après la naissance de son enfant, et qu'il a connu une situation d'errance de 2015 à 2022, années au cours desquelles il n'a presque jamais vu son fils.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03100_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lafargue, représentant l'Union nationale

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02077_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Laffargue, de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, pour Mme A et de Me Croizier, de la SCP Piwnica et Molinié, pour

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00837_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

A B, représenté par Me Christine Laffargue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00556_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Délibéré après l'audience du 3 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère.

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent