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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00646_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen en tant qu'elle a fixé le montant annuel minimum de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de l'année
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00652_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen en tant qu'elle a fixé le montant annuel minimum de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de l'année
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00653_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen en tant qu'elle a fixé le montant annuel minimum de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de l'année
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00256_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêté contesté, Mme A B, inscrite au cours de l'année 2022-2023 en première année de baccalauréat professionnel, fait état de l'attestation établie en sa faveur à la suite
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00292_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Toutefois, compte tenu de l'engagement souscrit par l'intéressée, qui limite son obligation de remboursement aux années à accomplir dans la limite de cinq années, et dont le nombre est arrondi au chiffre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01732_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La notation est traduite par des notes et des appréciations qui sont obligatoirement communiquées chaque année aux militaires.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00654_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen en tant qu'elle a fixé le montant annuel minimum de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) de l'année
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00035_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu’ayant validé ses deux premières années de licence, Mme A... s’est inscrite à l’université de Rouen-Normandie au titre de l’année universitaire 2020-
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00058_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ouvertes au titre de l'année 2017.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02146_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
et, en tout état de cause, des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021. 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02182_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 12 octobre 2018 fixant son obligation réglementaire de service à neuf heures hebdomadaires pour l'année
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02183_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 12 octobre 2018 fixant son obligation réglementaire de service à neuf heures hebdomadaires pour l'année
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02184_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B au titre de l'année scolaire 2018-2019 doivent être écartés. 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00943_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A par son employeur, la société Hub Safe Régional. M. A a demandé l'annulation de cette décision devant le tribunal administratif de Bordeaux, ainsi que la suspension de son exécution.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00505_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ayant validé sa première année, elle s'est ensuite inscrite, au titre de l'année universitaire 2020-2021 à l'École supérieure d'ingénieurs Léonard de Vinci de Paris, pour suivre la deuxième année du cycle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01850_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A, représenté par Me Policella, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision de la Métropole européenne de Lille (MEL) portant refus de communication de ses fiches de poste valables pour les années
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02147_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 12 octobre 2018 fixant son obligation réglementaire de service à neuf heures hebdomadaires pour l'année
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01890_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B n'a validé, au terme de trois années d'études, qu'une première année de master ouvrant droit à l'obtention d'une maîtrise.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02158_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du 20 août 2014 précité que de telles obligations sont fixées pour une année scolaire, ainsi que cela ressort au demeurant de la décision en litige.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02159_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
du 20 août 2014 précité que de telles obligations sont fixées pour une année scolaire, ainsi que cela ressort au demeurant de la décision en litige.
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