La société à responsabilité limitée Isart Digital a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandrine Tanière, représentant Mme A.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.

Elle s'est mariée le 13 mars 2021 avec un ressortissant français avec qui elle vit en couple au Havre depuis au moins l'année 2018 comme en attestent la déclaration des revenus de l'année 2017 faite en

A l'issue de l'année universitaire 2021/2022, il a obtenu un semestre de la deuxième année de master " Management international trilingue anglophone FA " mais a été déclaré défaillant au second semestre

Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la SARL La Vallée est pur et simple.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : M.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, Signé : G.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'année 2020/2021, en première année professionnelle au lycée Marguerite Yourcenar de Beuvry où il obtenu une moyenne de 14,3 au premier semestre, cette note n'étant toutefois pas représentative de son

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.

Il a redoublé cette première année et a été admis en deuxième année à la rentrée de septembre 2017.

A, entré sur le territoire national en 2012, vivait en France depuis neuf années à la date de l'arrêté contesté dont cinq années en situation régulière.

Délibéré après l'audience publique du 27 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 et la restitution

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C et Mme D résident en France depuis moins d'une année à la date des arrêtés contestés.

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à la préfète de l'Oise et à Me Guilhem Riou. Délibéré après l'audience publique du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : - M.