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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01412_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'association dispose sur l'ile de la Réunion de cinq structures d'alternative à la dialyse en centre à Saint-André, Saint-Paul, Sainte-Marie, La Possession et Sainte-Clotilde-Saint-Denis et de quatre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01408_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'association dispose sur l'ile de la Réunion de cinq structures d'alternative à la dialyse en centre à Saint-André, Saint-Paul, Sainte-Marie, La Possession et Sainte-Clotilde-Saint-Denis et de quatre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01409_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'association dispose sur l'ile de la Réunion de cinq structures d'alternative à la dialyse en centre à Saint-André, Saint-Paul, Sainte-Marie, La Possession et Sainte-Clotilde-Saint-Denis et de quatre
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05550_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un arrêté du 10 juin 2022, le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a fixé les produits de l’hospitalisation versés pour l’année 2022 relatifs aux dotations
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2021, l'agence régionale de santé (ARS), représentée par Me Anne Tugaut, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête pour irrecevabilité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03420_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
de l'année 2016.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02695_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de Saint-Martin (centre hospitalier de Saint-Martin) l'ont suspendu de ses fonctions pour une durée maximale de quatre mois à compter du 25 novembre 2019, sous le n° 2000035 d'annuler la décision du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
(ARS) de l'Océan indien a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELAS JD Pharma du 10 rue Pajot à Sainte-Marie au 32 rue Michel-Ange dans la même commune, ainsi que la décision
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01401_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00526_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par suite, la commune de Saint-François, qui se borne à soutenir que les dispositions du code de la santé publique ne faisaient pas obstacle à ce que leur traitement puisse être confié à un syndicat intercommunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01707_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La dégradation de l'état de santé de Mme F en raison d'un état de choc a rapidement nécessité un transfert dans le service de réanimation polyvalente du centre hospitalier de Saint-Pierre.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02958_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
-1 du code de la santé publique (). " Aux termes de l'article 13 de la même loi : " I.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01483_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet de la Seine-Saint-Denis et au préfet de l'Aisne.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04073_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B s'était engagé à abandonner ses prétentions sur les défraiements de ses trajets quotidiens, le centre hospitalier de Saint-Vaury a produit un courriel de son directeur à l'agence régionale de santé du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
économique de la pharmacie Saint-Antoine ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00985_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au titre de l’année 2014, 2 112,30 euros au titre de l’année 2015 et 10 423,58 euros au titre de l’année 2016, ainsi que la décharge de la taxe sur les salaires de l’année 2014 à hauteur de la somme de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00405_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a souffert d'un lymphome de type B entre la fin de l'année 2014 et le printemps de l'année 2015, à raison duquel elle a reçu un traitement par chimiothérapie.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02262_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00726_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A la présente requête, la commune de Sainte-Anne relève appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02058_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély et à Mme A B.
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