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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02833_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
qu'il est présent continûment en France depuis 2005, d'une part, il n'est pas en mesure d'établir la date de son entrée sur le territoire français, d'autre part, les pièces qu'il produit au titre des années
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01556_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mai, 13 septembre 2022 et 23 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, représentée par Me Benoît de Berny
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Délibéré après l'audience publique du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un jugement du 9 juillet 2015, le tribunal de commerce de Bernay a placé cette société en liquidation judiciaire. Par un courrier du 10 novembre 2018, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00213_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : Mme Anne Seulin, présidente, Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, Mme Muriel Milard, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 12 septembre et 14 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
agricole des Coteaux, l'exploitation agricole à responsabilité limitée le Clos, la société civile d'exploitation agricole de l'Oste, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Cartier (Monlaur-Bernet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00817_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il soutient que : - le tribunal a fait usage du barème de capitalisation de la Gazette du palais de l'année 2022 alors qu'il convient de prendre en compte le référentiel de l'ONIAM.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 22 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, représentée par Me Benoît de Berny, conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00001_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D'autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, représentée par Me de Berny, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué ; 2°) de mettre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
S’agissant de Berny-en-Santerre, dont le bourg est situé au sud du projet et à environ 3,7 km de l’éolienne la plus proche, l’étude d’impact relève qu’avec le projet, l’indice d’occupation des horizons
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02287_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 19 juin 2024, le 30 avril 2025 et le 12 juin 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Oise, représentée par Me de Berny, conclut dans le dernier état de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D'autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04892_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... au titre des années 2014 à 2016, l’administration leur a notifié des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2015 et 2016, par deux propositions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01899_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il résulte de l'avis d'imposition 2014 sur les revenus de 2013 produit par Mme A que le montant total des salaires nets qu'elle a perçus au cours de l'année 2013, soit l'année précédant le fait dommageable
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'expertise les 8 juillet et 16 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 9 décembre 2022 qui n'a pas été communiqué, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, représentée par Me Benoît de Berny
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