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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01317_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le département de la Savoie a fait édifier en 1995 le collège Georges Sand sur le territoire de la commune de La-Motte-Servolex.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01514_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Versailles de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2016, et de la taxe annuelle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04177_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il est respectueux, organisé et sérieux dans ses tâches de chef de production " et les objectifs annuels ont été atteints.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
qu'au centre des façades est et ouest et à l'angle sud-est la toiture se prolonge jusqu'à l'égout du toit.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01533_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point fonction publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01534_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point fonction publique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01536_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ce montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point fonction publique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01813_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par le SDIS de la Haute-Savoie sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00117_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un arrêté du 7 novembre 2023, le préfet de la Savoie a refusé d’accorder l’autorisation environnementale sollicitée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03199_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de l'Association de gestion du groupe ESC Chambéry Savoie est rejetée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00544_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il est à cet égard indiqué, à l'article XV.2 que " L'horaire annuel de référence d'un artiste est de 1 224 heures. / L'aménagement du temps de travail s'effectue sur un horaire annuel déterminé en tenant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01625_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
contractuels majorée des intérêts au taux légal courant à compter du 21 octobre 2014 jusqu'à la date de mise en paiement de cette somme, avec capitalisation au 21 octobre 2015 et à chaque échéance annuelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00276_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
des frais exposés par le syndicat Force ouvrière du centre hospitalier Métropole Savoie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
A a bénéficié d'un versement d'indemnités journalières provenant d'une assurance de prévoyance, la société Gras Savoye, pour un montant de 12 780 euros qu'il convient de déduire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la rocédure suivante : rocédure contentieuse antérieure L’association France nature environnement Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du réfet de la Savoie
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03329_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
non pris ainsi que la décision implicite du 1er avril 2017 rejetant son recours gracieux, et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité correspondant à 35 jours de congés annuels non pris sur trois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03577_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2026, le préfet de la Savoie conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par M. B... n’est fondé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par le jugement attaqué, dont la société De Angelis Bat-Ir et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00674_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société RPPC et Mme C soutiennent que : - le préfet de la Savoie a commis une faute en refusant, par une décision du 1er février 2017 annulée par le tribunal administratif de Grenoble, de délivrer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02058_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme B a été recrutée en qualité de psychologue contractuelle à temps partiel par le centre hospitalier de Saint-Jean d'Angély le 8 février 2010.
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