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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL01650_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, qu'en présence d'un hydramnios modéré, c'est-à-dire lorsque, comme en l'espèce, l'index de liquide amniotique est supérieur à 26, il existe
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01986_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il est parent d'un ressortissant français et a tissé des liens sociaux et des amitiés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02088_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier, notamment de cette motivation, que le préfet de l'Hérault, qui n'était pas tenu de mentionner tous les liens d'amitié développés par le requérant en France,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06501_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Son engagement associatif en France en tant que bénévole auprès du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples entre février 2020 et septembre 2023 ne suffit pas à établir qu’il aurait
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02640_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'objet statutaire de l'association requérante est de " développer et de favoriser l'amitié et la solidarité entre le peuple français et le peuple palestinien par tous
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01850_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par ailleurs, si elle se prévaut de deux attestations de personnes avec lesquelles elle a noué des liens d'amitié depuis son arrivée sur le territoire français et des courriers de son employeur soulignant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02339_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
En quatrième lieu, si Mme B se prévaut de ce qu'elle vit en France depuis 2014, qu'elle y est bien insérée professionnellement, et y a noué des liens d'amitié, les trois attestations rédigées par deux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02671_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
qu'il y a rencontré sa compagne en 2019, ressortissante française avec laquelle il cohabite depuis 2020 et a déclaré conjointement un pacte civil de solidarité le 12 avril 2021, de ce qu'il a créé des amitiés
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00983_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Marcovitch et Mselati dans leur précédent rapport d’expertise ; la pose d’un gel de prostaglandines était contre-indiquée après la constatation de la rupture prématurée des membranes et d’un liquide amniotique
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 13 octobre 2017, Mme C... est décédée d’une embolie amniotique au centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir après avoir donné naissance à un enfant, B...
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le rythme cardiaque fœtal est de 160-170 battements par minute avec un tracé microvolté et l'échographie réalisée a révélé un niveau bas de liquide amniotique.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02662_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Si Mme C résidait depuis cinq années sur le territoire français à la date de la décision en litige, elle se borne à indiquer y avoir noué des amitiés et y être parfaitement intégrée sans toutefois produire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01032_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
S'ils soutiennent également avoir noué des liens d'amitié en France, cette seule circonstance ne permet pas d'y justifier de liens intenses, stables et anciens.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01396_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
du droit d'asile dès lors qu'il est arrivé le 14 décembre 2018 à la Réunion où il a sollicité l'asile, qu'il travaille au sein d'un restaurant indien de manière non déclarée et a noué des relations d'amitié
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01502_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Son amitié avec une compatriote titulaire de la protection subsidiaire n’est étayée par aucun autre document que celui rédigé par ses propres soins le 4 août 2023 et ses déclarations devant l’OFPRA.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
délivrance, le 23 décembre 2000, à Mme B de l'information relative à la présence de l'infection nosocomiale au niveau du site opératoire et à la possibilité que cette infection passe dans le liquide amniotique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02845_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
l'Ardèche, qu'il s'est présenté personnellement au guichet du service des étrangers de la préfecture le 8 juillet 2021 accompagné d'un bénévole de l'association mouvement contre le racisme et pour l'amitié
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03295_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Dans ces conditions, quand bien même le requérant produit de nombreux témoignages d'amitié, en particulier dans le cercle de ce lycée, il ne justifie pas de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22592_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
régulièrement sur le territoire national, subvient à ses besoins et que le couple a un enfant, né en France le 6 mars 2021, sont insuffisantes, alors même qu'elle se prévaut avoir constitué un réseau d'amitié
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
privées, ayant dans son domaine de compétence, autorité sur tout ou partie des ports et de leurs abords. » et de « défendre les intérêts des plaisanciers du port de Cavalaire et susciter des liens d’amitié
Source officiellePage 2 sur 8