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105 résultats pour « Alzieu-Blagini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02275_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02277_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 2 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02109_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01711_20220527

Admin. Appel

27 mai 2022

27 mai 2022

A, représenté par Me Victoria Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200740 du 21 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04830_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2409920 du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03331_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01088_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... et Mme D..., représentés par Me Alzieu-Biagini, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 13 mai 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’ordonner l’expertise sollicitée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01954_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 du préfet de police

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Au matin, la patiente étant moins algique et l'hématome stable, la décision a été prise de maintenir une surveillance associée à une antibiothérapie préventive.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00908_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée et les décisions contestées ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04829_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403464 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil en date du 22 octobre 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02500_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00694_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2417125 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil en date du 14 janvier 2025

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04819_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00491_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation et de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00780_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme A, représentée par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00781_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2023, Mme B, représentée par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01141_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 9 avril 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté du 1er mars 2024 ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00902_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre de l'article

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03288_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Blain

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