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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03097_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
novembre 2015, des faits de viol commis sur un mineur de plus de quinze ans et harcèlement d'une personne sans incapacité, propos ou comportement répétés ayant pour objet ou effet une dégradation de vie altérant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02499_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'excès de pouvoir est saisi par un tiers d'une décision d'autorisation qui est, en cours d'instance, soit remplacée par une décision de portée identique, soit modifiée dans des conditions qui n'en altèrent
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du dossier, notamment de l'extrait du procès-verbal du collège plénier du 29 mars 2023, que dans la zone de Nantes étaient autorisés, avant l'appel à candidatures du 24 novembre 2021, les services Alternantes
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01968_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
engager le personnel nécessaire, assurer les services et achats communs, et d'une façon générale, réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02344_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
particulier depuis la route départementale, l'édification de l'antenne-relais n'aura qu'un impact très limité compte tenu de la présence de la voie de chemin de fer et des lignes électriques qui la bordent, altérant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04125_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
observations médicales, une attestation du 5 février 2020 indiquant qu'il a besoin d'un soutien psychologique, dans un contexte de symptômes d'un syndrome post-traumatique, majoré par un handicap important altérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00029_20260218
18 février 2026
18 février 2026
violence sans incapacité sur une personne étant ou ayant été conjoint ainsi que de harcèlement suivi d’incapacité n’excédant pas huit jours sur cette même personne, dégradation des conditions de vie altérant
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il ressort toutefois des fouilles réalisées à la demande de l’expert qu’aucun apport de terre n’a été effectué dans la partie arrière du mur, composée de « terre végétale/ limon recouvrant des altérites
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A, expert, à la société VENTE PRIVEE.COM, à la société ALTERNA, à la société TRAMARINE, à la société FRANCE INVESTIPIERRE, à la société NOTAPIERRE, à la société MEDICAL REUNION, à la société REALMUR
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Au vu du rapport de la société Altéréa ingénierie, la CCI a lancé un appel d'offres sur la base d'un scénario " 1 " de remplacement complet des installations CVC et d'un scénario " 2 " de remplacement
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05257_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
juge des libertés et de la détention, pour des faits de harcèlement d’une personne étant ou ayant été conjoint, suivi d’incapacité supérieure à huit jours, et pour dégradation des conditions de vie altérant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00624_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
détérioration d’un bien appartenant à autrui et de faits de harcèlement d’une personne sans incapacité propos ou comportement répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie altérant
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04959_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
ininterrompue depuis le 7 août 2018, auprès de différentes sociétés, appartenant aux mêmes propriétaires selon ses affirmations, soit depuis plus de cinq et demi à la date de l’arrêté en litige, d’abord en alternant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01378_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A a d'abord rencontré de grandes difficultés dans son cursus scolaire et son apprentissage, en raison d'un bégaiement altérant ses capacités d'expression et ses relations avec les autres élèves, il ressort
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03166_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... « est un alternant curieux, motivé qui s'investit pleinement dans son apprentissage professionnel ». Dès lors, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00286_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
pour " harcèlement d'une personne étant ou ayant été conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité suivi d'incapacité supérieure à 8 jours, dégradation des conditions de vie altérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01520_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
de harcèlement de personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours et dégradation des conditions de vie altérant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
- se faire communiquer les documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; - déterminer si la présence et la densité du cyprès au droit du passage piéton litigieux altèrent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04211_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B... soutient que les deux virements de 2 250 euros et 180 euros libellés « virement Alterna prêts personnels Decais » effectués en 2010 sur son compte bancaire ouvert à la Société Générale correspondent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le préfet a ainsi considéré que le projet était de " de nature à bouleverser le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants et à porter atteinte aux paysages naturels et patrimoniaux () en altérant fortement
Source officiellePage 2 sur 8