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d'une part, condamné les sociétés cabinet d'études Merlin et cabinet d'études Arragon à verser à la société Eiffage génie civil une somme de 594 345,36 euros hors taxes au titre des surcoûts liés à l'allongement

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

du rapport d’expertise que sa part de responsabilité dans cet allongement n’est établie qu’à hauteur de 16,4 % ; la durée de cet allongement doit d’une part être appréciée au regard du délai global d’

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05327_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

L'allongement de la durée d'intervention de la société Triverio Construction a conduit à une baisse de productivité de son personnel, résultant de l'allongement de la durée du chantier.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00014_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

A soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont rejeté ses conclusions tendant à la réparation des préjudices subis du fait des allongements de parcours entraînés par la construction de la

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00916_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

848,86 euros hors taxes au titre des prestations supplémentaires réalisées et indispensables à la réalisation de l’ouvrage ; - 188 538,02 euros hors taxes au titre des préjudices subis du fait de l’allongement

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

égard aux caractéristiques et spécificités du marché et à l'ampleur des modifications par rapport aux coûts estimés initialement, au détail des coûts réellement exposés et aux travaux exécutés, l'allongement

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA01633_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02570_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

de l'économie du marché et la maîtrise d'œuvre est totalement étrangère à cet allongement ; - le contrat prévoyait une durée prévisionnelle de travaux de 18 mois ; les travaux ont débuté le 9 septembre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00935_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2022, la société Edeis, représentée par Me Alonso Garcia, et venant aux droits de la SNC Lavalin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA01320_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

soit désigné afin de donner un avis sur son projet de décompte final et sur les sommes qui lui sont dues à la lueur de ses investigations techniques s'agissant des travaux supplémentaires et de l'allongement

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05459_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

martiniquaise de préfabrication (SIMP), et Compagnie martiniquaise de bâtiment (COMABAT) ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner in solidum, au titre de leur préjudice lié à l'allongement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03193_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

Elles soutiennent que : - leur demande de première instance est recevable ; - elles ont droit à être indemnisées du préjudice résultant de l’allongement de la durée du chantier ; - le décompte général

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02675_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

S'agissant des surcoûts liés à l'allongement de la durée d'exécution du contrat : 32.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02414_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

En premier lieu, l’avenant n° 1 au marché, notifié le 4 novembre 2014 et signé sans réserve par le groupement Gandin-DBTP, a pour objet d’allonger la durée d’exécution des travaux de deux à quatre mois

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CAA

4ème chambre

DCA_17PA24180_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Elle soutient qu'elle n'est pas responsable de l'allongement de la durée du chantier.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02202_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

études d’EXE, lui a causé un préjudice ; l’expert n’a pas relevé de faute de sa part ; il y a une faute du maître d’ouvrage en lien avec son préjudice ; la maîtrise d’ouvrage ne conteste pas que l’allongement

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21738_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

de la durée du marché : - la durée du chantier a été allongée en raison, premièrement, des modifications du calendrier détaillé d'exécution des travaux à l'origine d'un recalage de ses interventions

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01890_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

aux parties qui a bouleversé l'économie du contrat et justifie une indemnisation à concurrence de 682 616,71 euros TTC ; - le maître d'ouvrage a commis des fautes ayant contribué à l'allongement du

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05447_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

qui a estimé que les défaillances de la conduite d'opération étaient à l'origine de 33 des 1 107 jours d'allongement de la durée du chantier.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA02321_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2021 et le 8 février 2023, la commune d'Evry-Grégy-sur-Yerres, représentée par Me Alonso Garcia, conclut, dans le dernier état de ses écritures :

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