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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01016_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A E et Mme C E, représentés par Me Giraudet, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à ce que les sommes allouées à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01853_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
à Mme F au titre des frais d'adaptation du logement ; 3°) de réduire les sommes allouées à la CPAM du Puy-de-Dôme.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02881_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Eu égard aux montants non contestés des frais d'obsèques de 4 545 euros et des frais de déplacements de 1 589,12 euros, la somme totale allouée à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01008_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A à la somme de 5 000 euros ; 2°) de lui allouer la somme de 7 500 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02082_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il n'y a donc pas lieu de lui accorder, au titre de son préjudice moral, une indemnité supplémentaire à celle qui lui a été allouée par les premiers juges.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01762_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de 1 500 euros au titre des frais exposés pour l'instance et a enjoint à l'État de réexaminer la situation de Mme Abar ainsi que le montant de la prime de fonctions et de résultats devant lui être allouée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03365_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Gelas du cabinet Jeantet avocats, pour la société SNC Ferme éolienne de l’Algoux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Ferme éolienne de l'Algoux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00868_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La procédure a été communiquée à la société Allioss SAS, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02881_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 22 novembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales (CNRACL) a refusé de lui allouer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00468_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A n'emporte pas réparation intégrale des préjudices subis ; - la demande du CHU de Nice tendant à déduire les sommes allouées par le juge pénal des indemnités allouées en réparation du déficit fonctionnel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00410_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La somme de 30 000 euros allouée à ce titre par les premiers juges n'apparaît pas excessive. 21.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02606_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B A à la somme totale de 1 096 567,26 euros, celui de l'indemnité allouée à Mme D A à la somme de 18 000 euros, celui de l'indemnité allouée à MM.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02235_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
600 euros, comprenant celles de 5 000 euros allouée au titre de l'assistance tierce personne, de 3 400 euros allouée au titre du déficit fonctionnel temporaire (au lieu de 2 572 euros alloués par le tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04472_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
N’Diaye la somme de 81 282,23 euros de laquelle le montant de 60 000 euros alloué à titre provisionnel par une ordonnance du juge des référés le 16 janvier 2018 sera déduit et à rembourser à ce dernier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02661_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il a ainsi perçu un montant échu de 41 549,83 euros à la date du présent arrêt, en prenant en compte les montants mensuels alloués depuis juin 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00583_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
temporaire par une tierce personne doit être évalué à la somme de 8 848 euros au lieu de la somme de 6 242,08 euros allouée par le tribunal ; - elle a subi un déficit fonctionnel temporaire qui doit
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23555_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
les sommes de 1480 euros, 1480,68 euros et 1485,92 euros doivent lui être allouées au titre de la perte financière des primes de service de 2005 à 2007 ; la somme de 100 000 euros doit lui être allouée
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02213_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par courrier du 8 avril 2019, cette société a été informée de ce que son offre était rejetée comme inacceptable, au motif qu'elle excédait les crédits budgétaires alloués au marché, et que l'attributaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de porter l'indemnité allouée à M. E à la somme de 41 672,47 euros.
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