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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02033_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Alarmes techniques : - prévenir les personnels du CTSA en cas de problèmes sur la GTC (gestion technique centralisée) et alarme incendie. / Alarmes incendie : - être en mesure et sans prendre de risques
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02100_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Alarmes techniques : - prévenir les personnels du CTSA en cas de problèmes sur la GTC (gestion technique centralisée) et alarme incendie. / Alarmes incendie : - être en mesure et sans prendre de risques
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de modélisation ; 3°) à titre subsidiaire, à la réduction des prétentions des requérantes à un montant égal au maximum à la somme de 1 135 910 euros hors taxes et à la condamnation des sociétés Allard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02000_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00612_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03366_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 23NT02600, l’association Sites & Monuments et l’association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne, représentées par Me Le Néel, demandent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03115_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03364_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02890_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, le 19 juillet 2018, le dispositif personnel d'alarme d'une cliente de la société Sénior Assistance SALP a émis un signal d'alerte à 13h58.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01211_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
l'article L. 613-6 du code de la sécurité intérieure ne détermine pas les modalités de la levée de doute et la circulaire du 26 mars 2015 ne cite que des exemples non exhaustifs pour les systèmes d'alarmes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01619_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02504_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02577_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00102_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La commune n’a pas non plus réagi aux courriels de la requérante des 18 et 23 novembre 2020 relatant l’intervention du rondier à la suite du déclenchement d’alarmes anti-intrusion les 17, 18 et 22 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02442_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01602_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative et pour statuer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02981_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, comme juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00680_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00101_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B fait valoir que si l'alarme anti-intrusion et techniques était reliée à son téléphone mobile, ce qui permettait ainsi un éloignement relatif du logement, l'alarme technique était située dans le hall
Source officiellePage 2 sur 126