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D'une part, par une délibération 30 juin 2017, le conseil régional d'Occitanie a donné délégation, à compter du 1er août 2017, à Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, en ce qui concerne

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CAA

1ère chambre

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Admin. Appel

29 décembre 2022

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

9 juillet 2024

A B, représenté par l'AARPI CLL Avocats, agissant par Me Caron, demande à la Cour : 1°) de faire droit à la requête en tierce opposition présentée par la société Imageen et la société Cotel Darwin Concept

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CAA

3ème chambre

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Admin. Appel

17 septembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 mars 2023 et le 26 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

18 décembre 2025

écholocations de chauve-souris, répartis entre mars et octobre 2019, puis la mise en place d’un enregistreur par deux micros à une distance de 5 et 70 mètres, pendant l’ensemble de la saison chiroptérologique allant

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CAA

5ème chambre

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Admin. Appel

12 février 2026

du 20 juin 2013 au 3 avril 2014 + 2,07 mois au cours de la période 3 du chantier allant du 3 avril 2014 au 13 février 2015 + 0, 85 mois au cours de la période 4 allant du 13 février 2015 au 8 avril 2016

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CAA

5ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

13 mars 2023

immédiate d'une zone Ui, de l'aéroport de Campo Dell Oro, d'une zone commerciale, d'une station d'épuration, d'un dépôt pétrolier, d'un centre équestre, d'une entreprise de réparation de bateaux, d'une carrosserie

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

20 février 2024

titre ; alors même que la présence d'amiante est avérée et ses risques pour la santé, dès les plus faibles expositions, établis de longue date, la société Variscan Mines a occulté cette information, allant

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

8 avril 2022

du CETE de l'Ouest, à la garantir intégralement de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre ; o de rejeter tout appel en garantie présenté par la société Demathieu Bard Construction allant

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

21 février 2025

Elle a en outre conclu avec cette société un contrat de maintenance itinérante pour la maintenance et la réparation des véhicules, pour une période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, renouvelée

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