Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02900_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
réalisés, ce qui est faux ; - il n'y a pas eu de surfacturation ; - en tout état de cause, le retrait de la subvention n'est possible qu'en cas de fraude ou de non-respect des prescriptions régissant
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00062_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, représenté par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00352_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
l'entrée en vigueur des actes réglementaires qu'en l'absence d'autres dispositions régissant cette entrée en vigueur ; le moyen sur lequel il a été omis de statuer est inopérant ; dans la mesure où la
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00211_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier 2020 et 22 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Alexandre, avocat, demandent à la cour : 1
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02653_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
De même, le requérant est fondé à soutenir que c'est à tort que le préfet mentionne que " l'exceptionnelle gravité de la pathologie n'a pas été démontrée auprès des médecins de l'OFII réunis en collège
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01931_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
En raison de la subrogation du fonds de garantie dans les droits de la victime qu'instituent ces dispositions, régissant un mode d'indemnisation fondé sur la solidarité nationale, et en application des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 21 mai 2019 et la décision du 28 mai 2019 ; 3°) d'enjoindre à l'université de Nice, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de réunir
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01027_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, le centre hospitalier de Denain, représenté par Me Alexandra Romatif, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête d'appel de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02211_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
dans le cadre prévu par l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ainsi que par les dispositions du code général des collectivités territoriales citées aux points 6 et 7 régissant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Alexandra Romatif, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
désordres affectant l'ouvrage objet du marché et qui seraient de nature à entraîner la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs envers le maître d'ouvrage sur le fondement des principes régissant
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par ailleurs, si ces textes régissant l'aviation civile ne prévoient pas eux-mêmes d'autres obligations en matière environnementale, l'exploitation des aérodromes est soumise à plusieurs autres législations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Aux termes de l'article 9-7.1, intitulé " Garantie particulière d'étanchéité ", du cahier des clauses administratives particulières régissant le marché passé entre l'Etat et le groupement solidaire formé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
procédé au choix des échantillons de vitrage, rien n'indique qu'ils auraient pu, à ce moment, avoir connaissance de la non-conformité de certains échantillons produits aux stipulations contractuelles régissant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
d'exécution, étant bien entendu que tous les matériaux, articles manufacturés, préfabriqués ou fabriqués, leurs liants ainsi que leur mise en œuvre, devront correspondre pour chaque lot aux normes les régissant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B d'Alessandro, Mme H M, M.
Source officiellePage 2 sur 2
REGNIER, Alexandre
09/12/2025
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Regnier, Alexandre Kevin Mickael
16/09/2025
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REGNIER, ALFRED ALEXANDRE
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
28/02/2025
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Regnier, Alexandre Kevin Mickael
05/12/2024
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Orioniss, REGNIER, Alfred, Alexandre
16/04/2024
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