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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02751_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Au 15 bis allée du Commandant F à Nantes (Loire-Atlantique) est implanté un immeuble composé de quatre bâtiments.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00564_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Toutefois, ces allégations ne sont établies par aucun document.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01803_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
le maintient au sein du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon où il s'estime persécuté, l'expertise psychiatrique qu'il produit, qui se borne à reproduire ses allégations
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01464_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Elle méconnaît la liberté constitutionnelle du droit d'aller et venir ainsi que le principe d'égalité de traitement, présente un caractère discriminatoire et constitue une rupture d'égalité devant les
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03608_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L’abattage ou l’atteinte portée à un ou plusieurs arbres composant une allée ou un alignement doit donner lieu à des mesures compensatoires locales. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cette allée est rectiligne sur la majeure partie de son parcours et il ne ressort pas des pièces du dossier que son léger dénivelé ne permettrait pas d'assurer un croisement sécurisé, ni que le virage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B est propriétaire d'un appartement dans la résidence Les Ramiers, située sur la parcelle AV49, qui appartient au lotissement Bouhèbe et se trouve 14 allée des Bouvreuils à Capbreton.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01862_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
français de l'immigration et de l'intégration a émis un avis sur l'état de santé du requérant, le 20 juin 2019, soit plus d'un après le dépôt de dossier allégué, ne saurait permettre d'étayer ses allégations
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04712_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 juin 2019 par lequel le maire de Saint-Georges-de-Didonne a délivré à la SCI Saint-Georges un permis de construire modificatif concernant une maison située 1 Allée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00328_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Yvrac a refusé de leur délivrer un permis de construire pour édifier une maison individuelle et un garage sur un terrain situé 8 bis allée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00342_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Si le rapport d'enquête de la gendarmerie a relevé la présence d'herbes hautes bordant l'allée des Noisetiers, il résulte des photographies que cette allée était longée par des trottoirs d'environ un mètre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01948_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le requérant, âgé de 45 ans à la date de la décision contestée, ne se prévaut d'aucune attache familiale dans son pays d'origine et ne conteste pas l'allégation du ministre selon laquelle son cousin, gérant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01950_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le requérant, âgé de 42 ans à la date de la décision contestée, ne se prévaut d'aucune attache familiale dans son pays d'origine et ne conteste pas l'allégation du ministre selon laquelle son cousin, gérant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00265_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
montant de 157 163,43 euros émis à son encontre le 21 septembre 2021 par la commune des Pavillons-sous-Bois en compensation de la neutralisation d'un trottoir et d'une interdiction de stationnement de l'allée
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le juge de l’excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu’il jugerait insuffisamment
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01737_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
obtenu un certificat de non-opposition à déclaration préalable pour une division parcellaire aux fins de détachement de quatre lots à bâtir sur un terrain cadastré section AD nos 23 et 131, situé 6 allée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
classé sur la partie de la parcelle cadastrée section B n° 1435, située au lieu-dit Le Fonceau, accueillant un arboretum ainsi que des pelouses, des massifs de plantes et de fleurs, un parking, des allées
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03924_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure ; - l'atteinte à sa liberté d'aller
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02217_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
ASPPAR) a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2018 par lequel le maire de Condom a délivré à la commune de Condom un permis d'aménager portant sur la rénovation des allées
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En premier lieu, l'association Avenir d'Alet, M. C et M.
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