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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01228_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Roque, représentée par Me Mialet, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 26 décembre 2019 par l'Etat, pour un montant de 17 850 euros,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01562_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03472_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Brice Albertin et Tanguy Joseph, huissiers de justice associés, a demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03580_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 décembre 2020 et le 2 mai 2022, l'association Convergences et Cohésion, représentée par Me Alberto, demande à la cour : 1°)
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02152_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent I La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03044_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent CLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02270_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02312_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Albatros est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03664_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 décembre 2020, la commune de D, représentée par Me Alberto (AARPI Alternatives avocats), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02931_20240202
2 février 2024
2 février 2024
2022 par lequel le maire de la commune de Limoges a délivré un permis de construire à la société LP Promotion pour la construction de cent-vingt logements d'habitation sur un terrain situé 112 avenue Albert
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03621_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Cette maison comporte une cour en limite de laquelle est située le centre social Albert Schweitzer, qui était initialement la propriété du syndicat d’agglomération nouvelle Ouest France.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00104_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D a fait une chute sur le pont Albert Louppe reliant les communes de Plougastel-Daoulas et du Relecq-Kerhuon.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02302_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03202_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent C La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C en vue du ravalement de la façade de l'immeuble situé 6 rue Marcelin Albert. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02140_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Alberto, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Le Magistral la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la construction d'une résidence de cinquante-six logements et la création de cinquante-neuf places de stationnement, sur un terrain cadastré section EO parcelles n°183, 184, 185 et 320 situé avenue Albert
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01901_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ce titre, il délimite sur un document graphique, faisant apparaître les principales rues de la commune, une zone " comportant le secteur d'extension de l'école Pierre et Marie Curie jusqu'à la place Albert
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01259_20220804
4 août 2022
4 août 2022
décision implicite du préfet de la Drôme rejetant leur demande de retrait pour fraude de l'arrêté du 3 janvier 2008 portant transfert du permis de construire délivré le 14 novembre 2002 de la société Albatros
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A auprès du centre communal d'action sociale de la commune d'Albert. 9.
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