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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20815_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Toutefois, les documents produits, à savoir la fiche pays Albanie 2020 du Centre international de recherche sur le cancer et un article relatif aux appareils de radiothérapie en Albanie, issu du Bulletin
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02391_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A..., représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d’annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01134_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Les enfants sont scolarisés en France, mais ils peuvent l’être en Albanie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01957_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Ni l'attestation du 28 février 2018 par laquelle trois médecins de l'hôpital régional de Fier en Albanie indiquent que le jeune D a été hospitalisé pendant cinq jours en réanimation en août 2017 à la suite
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01714_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A de son fils et, ainsi qu'il a été dit au point 5, il n'est pas établi que les pathologies de ce dernier ne pourraient pas être prises en charge en Albanie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01579_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour, ou à tout le moins
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02019_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
et familiales en Albanie, son pays d'origine où elle a vécu la majeure partie de sa vie.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01680_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D'autre part, les requérants ne démontrent pas être dépourvus de toutes attaches privées et familiales en Albanie. Enfin, les requérants ne démontrent pas que Mme E A et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22549_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A et Mme B sont les parents de quatre enfants, dont les trois plus âgés nés respectivement en 2005, 2008 et 2012 en Albanie sont scolarisés en France depuis au moins l'année 2018 et dont le quatrième est
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00056_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, ressortissant albanais, né le 2 juin 1995 à Fier (Albanie), déclare être entré sur le territoire français le 14 janvier 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
que l'origine génétique de la maladie n'était pas assurée ; - le tribunal a également dénaturé les pièces du dossier en retenant que la demande de vérification de la disponibilité du traitement en Albanie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
; les requérants n'ont pas apporté la preuve contraire à l'avis du collège des médecins de l'OFII de ce que le traitement n'est pas disponible en Albanie.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03858_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Enfin, contrairement à ce qu'il prétend, aucun des éléments avancés n'est susceptible de démontrer qu'il ne serait pas en capacité de voyager vers l'Albanie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00811_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A, entrée en France le 3 décembre 2022, ne séjournait en France que depuis moins d'un an.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00812_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme A, entrée en France le 3 décembre 2022, ne séjournait en France que depuis moins d'un an.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01961_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
dossier que les époux D auraient développé, en-dehors de leur cellule familiale, des liens de quelque nature que ce soit en France, alors qu'ils ont vécu la très grande majorité de leur existence en Albanie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01768_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Albar Distribution a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00174_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Toutefois, l’intéressée réside sur le territoire français depuis moins de cinq ans à la date de la décision en litige.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03149_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le 3 janvier 2019, l'intéressée a été renvoyée avec sa famille en Albanie. A est revenue en France le 14 juin 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00029_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B a été suivi en Albanie pour son psoriasis à compter de 2012. Si M.
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