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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02432_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mme A, propriétaire en indivision des parcelles cadastrées AH n° 243 et AH n° 244 sises sur la commune de Bédarieux (Hérault), a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le requérant soutient que le classement en zone naturelle N de la totalité de la parcelle AH n°120 et d'une partie de la parcelle AH n°119, qui ne présentent selon lui aucun intérêt significatif, serait
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03625_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
n°120 situé au 9 avenue de La Rance, ainsi que la décision du 22 novembre 2017 portant rejet de son recours gracieux formé à l'encontre de cette opposition.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00213_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
à compter de la notification de l'arrêt et a décidé de prononcer une astreinte provisoire à son encontre, dont le taux journalier a été fixé à 50 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00962_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
n° 98 et AH n° 99, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux du 1er octobre 2019, de lui enjoindre de prendre un arrêté d'alignement de cette voie selon un plan de bornage dressé en novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ils soutiennent que le classement de la partie nord de la parcelle AH 38 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02368_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
AH..., Mme AK... AH..., Mme F... AY..., Mme J... V..., Mme AA... V..., M. BH... S... BC..., Mme BI... S... BC... et Mme AI...
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03613_20240216
16 février 2024
16 février 2024
coût réel ; le coût de l'acquisition de la parcelle AH n°22 n'a pas été pris en compte et les autres dépenses ont été sous-évaluées ; - quant à son utilité publique, l'opération projetée est dépourvue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02879_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D’autre part, par un acte du 23 décembre 2014, la société requérante a acquis, sur le territoire de la commune d’A..., une maison d’habitation et son terrain d’assiette, cadastrés AH 292 et le quart indivis
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02458_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
métropolitain de Rennes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de Rennes Métropole ainsi que la décision du 27 mai 2020 du président de Rennes Métropole portant rejet de son
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02112_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le CNRS, qui dispose d'une implantation historique à Meudon, connue sous le nom de " campus de Meudon-Bellevue ", a lancé un programme de restructuration de certains bâtiments vétustes de ce site, dont
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00056_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
cadastrée AH n° 96 ayant fait l’objet de la dérogation en litige.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03941_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NT03941 le 18 décembre 2022 M. et Mme B, représentés par Me Ah-Fah, demandent à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03512_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle soutient que : -elle a, en sa qualité d'occupante de la parcelle AH 124 et de voisine immédiate du projet, intérêt pour agir ; -les conclusions de M. et Mme A tendant à ce qu'elle soit condamnée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01929_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
23, AH 24 et AH 26. 9.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02152_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il est, avec son épouse, associé de la société civile immobilière (SCI) AH, constituée le 28 décembre 2010 pour la construction d'un cabinet dentaire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00579_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
AH..., Mme AL... AH..., M. AQ... BH..., Mme BK... U..., Mme O... AI..., M. S... BB..., Mme BA... BB..., Mme F... X..., M. BI... X..., Mme I... AK..., Mme AU... Y..., Mme AJ... AM..., M. E...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03511_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle soutient que : -elle a, en sa qualité d'occupante de la parcelle AH 124 et de voisine immédiate du projet, intérêt pour agir ; -les conclusions de M. et Mme A tendant à ce qu'elle soit condamnée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00368_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
dans le cas où cette commune procèderait, sans autorisation préfectorale, à un défrichement sur la parcelle AH n° 100.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02440_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
qu'elle dispose d'un permis de construire tacite né du silence gardé sur sa demande du 11 mai 2018 et d'enjoindre au maire de Ramatuelle de lui délivrer un certificat de permis de construire tacite, sous
Source officiellePage 2 sur 690
AH-SOUNE
04/08/2026
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23/01/2026
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17/12/2025
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22/12/2024
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