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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2021 et 14 avril 2023 sous le n° 21BX02460, les sociétés Les Ecosolidaires Gironde et Adim Sud-Ouest (Adim Nouvelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01188_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme B, représentée par Me Moudni Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00583_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, conclut au rejet de la requête d'appel, à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03615_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 19 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Corse
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01308_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par suite, le lien de filiation entre Ibrahim D et Mamadou Adama C et Mme G C doit être regardé comme établi.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01741_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, représenté par Me Moudni-Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 16 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02633_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Moudni-Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03207_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2024 de la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler les décisions du 25 octobre
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00801_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La société anonyme (SA) Clinique Conti, établissement de santé situé à l'Isle d'Adam, dans le département du Val-d'Oise, a demandé le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée facturée à tort par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01077_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A, représenté par Me Rigault, conclut au rejet de la requête, demande à la Cour, par la voie de l'appel incident, d'annuler la décision du 1er juillet 2019 sur le fondement des moyens non retenus par les
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00690_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 2 décembre 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à l'enfant Adama
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00385_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Moudni-Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02919_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... et Mme C..., représentés par Me Rivault, concluent au rejet de la requête. Ils font valoir que la requête est tardive. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En cours d’instance, la commune de Chépy a présenté des conclusions d’appel en garantie à l’encontre de l’Etat et de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03022_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03026_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03027_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 16 juillet 2008 consécutive au débat public relatif au projet de prolongement de l'autoroute A 16 de L'Isle-Adam
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02920_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... et Mme C... représentés par Me Rivault, concluent au rejet de la requête. Ils font valoir qu’elle est irrecevable pour tardiveté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01923_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 30 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 par lequel
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