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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00117_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Joël Arnould, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00044_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02426_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00826_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00608_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02814_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 août 2023 et le 30 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Résidence les Chalets des Oursons », représenté par Me Arnaud
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02134_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01514_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03315_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet présidente-assesseure, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02720_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Arnaud-Buchard, conclut à la confirmation du jugement du 12 mai 2021 du tribunal administratif de Montpellier et demande de mettre à la charge de l'établissement les Maisons de retraite
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03928_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02418_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03563_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02790_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02795_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02804_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02805_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02835_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02842_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mai 2024.
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