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A..., ressortissant cambodgien né le 16 juillet 1992, est entré sur le territoire français le 20 février 2022 sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités allemandes.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01463_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Mme D C est entrée en Belgique le 1er juillet 2022, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités allemandes.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA04324_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

B..., qui possède les nationalités française et allemande, et Mme C...

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02386_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., née en 1978, est professeure agrégée d’allemand et titulaire sur zone de remplacement (TZR).

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00678_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00594_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Au surplus, s'agissant du cimetière allemand de Manicourt, le projet ne sera pas visible dans l'axe des sépultures et sera dissimulé sur une grande partie de ce site par les arbres qui s'y trouvent, comme

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01266_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

En outre, certaines copies d'élèves composées avant les vacances de fin d'année ont été rendues dans un délai très long, l'enseignante déclarant aux lycéens les avoir oubliées en Allemagne ".

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01671_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Vu la décision de la présidente de la cour désignant Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04187_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 3 novembre 2022, le 16 décembre 2022 et 31 janvier 2023, la société Hôtel Mercure Paris, représentée par Me d'Aleman, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01700_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

de donner acte à la commune d'Antibes de son désistement ; 3°) de juger qu'elle est subrogée dans les droits et actions de la commune d'Antibes ; 4°) de condamner in solidum la société de droit allemand

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00795_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

A B, ressortissant mauricien né le 8 septembre 2005 est entré en France le 22 décembre 2019 en provenance de Munich en Allemagne.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02612_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Par un arrêté du 19 octobre 2016, confirmé par un jugement n° 1605753 du 19 octobre 2016 du tribunal administratif de Grenoble, le préfet de la Drôme a décidé son transfert vers l'Allemagne aux fins d'examiner

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00075_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

L'arrêté mentionne également le cimetière allemand de Dompierre et la nécropole nationale de Dompierre.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00801_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Le cimetière militaire allemand de Dompierre et la nécropole nationale de Dompierre sont situés à plus de 3 kilomètres du projet et sont insérés dans un environnement très boisé qui masque le projet.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03016_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

A le 18 août 2017 en Allemagne confirme ces faits. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01550_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

484,25 euros hors taxes au titre des frais financiers supportés ou, à titre subsidiaire, de la condamner, in solidum avec la société par actions simplifiée Fradin-Weck Architecture, la société de droit allemand

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01372_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

France sont la conséquence du provisionnement financier de leur restructuration mais aussi de la réorganisation du groupe Vallourec qui s’est notamment traduite par le transfert de la production vers l’Allemagne

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02139_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochas, représentant la société

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