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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03330_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Il est également le père de Mehdi A, né le 24 juin 2018, de nationalité portugaise et dont la mère a vocation à rester en France.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01768_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Aït Mehdi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04592_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
antérieure : Les associations AEP Cinéma Lux et du Café des images ont, par deux requêtes distinctes, demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 octobre 2018 par laquelle le médiateur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01078_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Medi Peinture n'est fondé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00651_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me d’Albenas, représentant la commune de Montaren-et-Saint-Médiers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02433_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
prévue dans les documents contractuels, se rattache par sa nature et son objet et compte tenu du contexte du marché au lot n° 2 en tant que prestation " Médiation postée " ; - les prestations " médiateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06189_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500328 du tribunal administratif de Montreuil du 3 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00857_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
compétent. / Le médiateur est supposé avoir été saisi à la date d'enregistrement de la requête ». 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22559_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la décision du 4 janvier 2023 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a, dans l'affaire 22TL21785, désigné Monsieur A B en qualité de médiateur ; Vu la correspondance
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00365_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il y mentionne également l'adresse du site internet du ou de ces médiateurs. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00199_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la SAS Boucherie de la Place, représentée par Me Mehdi Ziatt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02434_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
dans les documents contractuels, se rattache par sa nature et son objet et compte tenu du contexte du marché au lot n° 2 du marché en tant que prestation " Médiation postée " ; - les prestations " médiateur
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01108_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dont chaque consommateur relevait ; la rédaction de l'article 14 desdits contrats ne prive pas les consommateurs de moyens de recours ; elle a rectifié la clause relative aux coordonnées du médiateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02894_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
D'autre part, aux termes des dispositions de l'article D. 222-37 du code de l'éducation : " Un médiateur de l'éducation nationale, des médiateurs académiques et leurs correspondants reçoivent les réclamations
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00795_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de l'Etat en application des dispositions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT00406_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par une ordonnance n° 23NT01114 du 4 janvier 2023 le président de la 6ème chambre de la cour a désigné un médiateur pour une durée de quatre mois, renouvelable une fois.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00808_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, en qualité de médiateurs ; Vu les articles R. 213-6 et R. 213-9 du code de justice administrative ; ORDONNE : Article 1er : La désignation de Mme D et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01908_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 13 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Mehdi Abdallah, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 mai 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04655_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, représenté par Me Aït-Hocine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 12 octobre 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête
Source officiellePage 2 sur 17
AIT TGHOUTE, El Mehdi
22/07/2026
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AIT BASSOU, Mehdi
16/07/2026
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AÏT-MEHDI, Sabrina
05/07/2026
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AIT MEHDI, Billal, AIT MEHDI
05/07/2026
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AIT MEHDI, Meziane
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/06/2026
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