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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03764_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité intérieure, - la décision du Conseil constitutionnel n°2017-691 QPC du 16 février 2018 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00521_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par le jugement n° 2401017 du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01495_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

janvier au 1er février 2018, par décisions du 23 février et du 14 mars 2018.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01999_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

A au regard de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Dans ces conditions, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00999_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020; - le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 ; - le décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 ; - le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 ; -

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21556_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le 23 mars 2018, il a subi des violences physiques de la part d'un mineur pris en charge dans ce centre et a été placé en arrêt de maladie.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02415_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

du 23 avril 2021, est entachée de détournement de pouvoir.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00107_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

juin 2015 et à 23 979,58 euros pour ceux causés le 30 juin 2015.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02967_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par ordonnance du 23 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 23 mars 2023 à 12 h00.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02936_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de la Guadeloupe a estimé que l'arrêté du 23 novembre 2022 méconnait l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04732_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par une décision du 23 mai 2019, réceptionnée le 10 juin suivant, le directeur du SIEC a déclaré sa demande irrecevable. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL01347_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " SOS Lez Environnement " a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 juin 2015 par lequel

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00847_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par deux autres arrêtés du 23 janvier 2023, il a, d'une part, obligé M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01598_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par un jugement n° 2205386, 2205854 et 2205863 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du 21 juin 2022 et les arrêtés du 23 mai 2022 et du 23 juin 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01471_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

D, représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 23 novembre 2022 portant refus de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02484_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2025, M. A...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02744_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

pour agir à l'encontre de l'arrêté du 23 juin 2022.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02745_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

pour agir à l'encontre de l'arrêté du 23 juin 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00810_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Aux termes de celle-ci la SHAM a procédé au versement d'une provision de 14 520 euros, le 23 novembre 2017.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00892_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Il résulte des dispositions combinées des premiers alinéas des articles 23-1 et 23-2 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel que la cour administrative d'appel

Source officielle

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