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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL03475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00592_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanluet, avocat de la société Total. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01142_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le Corco, représentée par Me Savignat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04529_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Groupe B, représentée par la société d'avocats Fidal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés et des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00939_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1. La société C a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle une proposition de rectification du 25 avril 2016 lui a été notifiée.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02435_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, la société CIFOPE, représentée par Me Naïm, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05620_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00770_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Une note en délibéré, présentée pour la société La Poste, a été enregistrée le 22 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02734_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03787_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
auxquelles la société Elinya a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03346_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Babin pour la société Médical Implants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04071_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20108_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Dupey, représentant la société Yan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02607_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Met, rapporteur public , - et les observations de Me Torlet, pour la société Accor. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00610_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01280_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00890_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01672_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, la société Télémaque, représentée par Me Bergès et Me Barbry, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06510_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00191_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
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