constatée et son activité n'est pas établi dès lors que l'absence de pollution en amont hydrologique du site ne permet pas de présumer l'origine de la pollution ; elle a cessé au plus tard en 1989 de

, alors que le trafic projeté en 2018, après la mise en service de la voie autoroutière, devait s'établir, sur l'ancienne RN 489 réaménagée en deux fois deux voies avec le statut d'autoroute, à 65 700

Sur les moyens opérants : 5.

Il ressort de ce même document que la valeur annuelle moyenne limite de 40 µg/m3, fixée pour le dioxyde d'azote, a été dépassée de manière récurrente entre 2011, année précédant la mise en place du premier

La préfète des Deux-Sèvres, après avoir sollicité en vain le retrait de cet arrêté, l'a déféré au tribunal administratif de Poitiers et a sollicité la suspension de son exécution.

Il ressort de ce même document que la valeur annuelle moyenne limite de 40 µg/m3, fixée pour le dioxyde d'azote, a été dépassée de manière récurrente entre 2011, année précédant la mise en place du premier

Il ressort de ce même document que la valeur annuelle moyenne limite de 40 µg/m3, fixée pour le dioxyde d'azote, a été dépassée de manière récurrente entre 2011, année précédant la mise en place du premier

Le moyen tiré de ce que la procédure contradictoire n'a pas été respectée ne peut dès lors qu'être écarté. 14.

Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués par les requérants n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort de ce même document que la valeur annuelle moyenne limite de 40 µg/m3, fixée pour le dioxyde d'azote, a été dépassée de manière récurrente entre 2011, année précédant la mise en place du premier

Il ressort de ce même document que la valeur annuelle moyenne limite de 40 µg/m3, fixée pour le dioxyde d'azote, a été dépassée de manière récurrente entre 2011, année précédant la mise en place du premier

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

de la santé humaine : 120 µg/ m ³ pour le maximum journalier de la moyenne sur huit heures, seuil à ne pas dépasser plus de vingt-cinq jours par année civile en moyenne calculée sur trois ans ou, à défaut

L'assiette de la redevance est la pollution annuelle rejetée dans le milieu naturel égale à douze fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle et de la pollution mensuelle rejetée la plus forte.

Il ressort de ce même document que la valeur annuelle moyenne limite de 40 µg/m3, fixée pour le dioxyde d'azote, a été dépassée de manière récurrente entre 2011, année précédant la mise en place du premier

juges et d’apprécier si l’un au moins de ces moyens justifie l’annulation.

nouveaux passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense.

Il soutient que les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés.