Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01246_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02638_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01128_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par suite, les moyens tirés de l'illégalité de cet arrêté doivent être écartés. S'agissant du moyen tiré de l'impossibilité d'exécuter les travaux : 18.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04283_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
F, qui justifie de mandats produits par ses frères, sœurs et neveux pour agir au nom de l'indivision, pouvait, seul, en sa qualité d'indivisaire, accomplir un acte conservatoire pour le compte de l'indivision
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - les requérants n'ont pas intérêt pour agir ; - les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que la cour est, en l'état, insuffisamment informée pour examiner le moyen soulevé par les requérants. 16.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02986_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elles ne peuvent en revanche soulever aucun autre moyen, qu'il s'agisse d'un moyen déjà écarté par la décision avant dire droit ou de moyens nouveaux, à l'exception de ceux qui seraient fondés sur des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01464_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En second lieu, dans sa réclamation préalable datée du 20 novembre 2020, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Sur le fond : En ce qui concerne les moyens tirés de la méconnaissance de la concertation : 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En ce qui concerne les autres moyens soulevés en remière instance : 21.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21779_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le moyen doit être écarté. 13.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'application de la condition tenant à la présence d'habitations à une distance maximum de 50 mètres du terrain non bâti nécessitant un entretien, il ne doit pas être tenu compte de la circonstance selon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02457_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par suite il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents de ces deux jugements. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03155_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03156_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21775_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le moyen doit être écarté. 21.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00255_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
En second lieu, les requérants reprennent, en appel, sans l’assortir d’élément nouveau ni de critique utile du jugement, le moyen tiré de ce qu’ayant, durant une période de trente années, possédé de manière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
centre de secours. 22.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00577_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il fait valoir à titre principal que la demande est irrecevable en ce qu’elle tend à l’annulation partielle d’un tableau d’avancement indivisible, et à titre subsidiaire que les moyens soulevés sont infondés
Source officiellePage 2 sur 14