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Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02864_20220505

5 mai 2022

B n'est pas fondé à soutenir que le premier juge n'aurait pas répondu au moyen tiré de la méconnaissance de ces stipulations. 6.

8ème chambre

DCA_21PA05786_20221114

14 novembre 2022

Cependant, si l'extrait d'acte de naissance de M.

2ème Chambre

DCA_21NT00227_20220401

1 avril 2022

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés et s'en remet, pour le surplus, à ses écritures de première instance.

3ème Chambre

DCA_24NT01580_20250404

4 avril 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Le Grignot ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à la société Cro'k Coco, qui n'a pas produit d'observations.

3ème Chambre

DCA_24NT01587_20250404

4 avril 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Le Grignot ne sont pas fondés. La requête a été communiquée à la société Cro'k Coco, qui n'a pas produit d'observations.

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01199_20250424

24 avril 2025

S'agissant du second extrait de la doctrine administrative : 22.

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00289_20220414

14 avril 2022

L'extrait d'acte de mariage entre M. G et Mme D est revêtu des cachets de ces deux mêmes communes. Si M.

1ère Chambre

DCA_25NT00353_20251209

9 décembre 2025

cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2016, 2017 et 2018 à raison des six bases de vie dont elle disposait durant le chantier de construction de la seconde

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02482_20250424

24 avril 2025

Par suite, ce moyen doit être écarté. 8.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03143_20221115

15 novembre 2022

Sur le moyen retenu par le tribunal : 2.

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01329_20250703

3 juillet 2025

B a présenté un extrait d'acte de naissance (volet n° 3) ainsi qu'un deuxième extrait d'acte de naissance, en date du 6 juin 2022.

4ème chambre

DCA_22NT01853_20231013

13 octobre 2023

Sur le moyen accueilli par les premiers juges : 5.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03169_20230523

23 mai 2023

En second lieu, à l'appui du moyen tiré de ce que, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, la décision implicite en litige ne porte pas au droit de Mme A au respect de sa vie privée et familiale une

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01397_20220623

23 juin 2022

Il fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02365_20230629

29 juin 2023

Il appartient à la cour administrative d'appel, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

3ème chambre

DCA_22TL22020_20240618

18 juin 2024

En premier lieu, le moyen tiré de la dénaturation des pièces du dossier par les premiers juges ne relève pas de l'office du juge d'appel mais de celui du juge de cassation.

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00570_20250417

17 avril 2025

B a, dans un premier temps, présenté, à l'appui de sa demande, un extrait d'acte de naissance n° 020 du 14 janvier 2002, un extrait d'acte de naissance n° 020 du 30 octobre 2018 et la carte d'identité

1ère chambre

DCA_23PA00713_20241128

28 novembre 2024

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué doit donc être écarté. 3.