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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00690_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03432_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
-10-10, le paragraphe 1 de l'instruction administrative référencée BOI-IR-RICI-90-10 et le paragraphe 1 de l'instruction administrative référencée BOI-IR-RICI-90-20-10.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00825_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A cet égard, si le juge est tenu de répondre aux moyens des parties, il n'est pas dans l'obligation de répondre à l'ensemble des arguments soulevés à l'appui de ces moyens. 3.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00637_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Dès lors, le moyen doit être écarté. 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02115_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02989_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 90
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00606_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait entaché de défaut de réponse à un moyen ou d’insuffisance de motivation doit dès lors être écarté.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04106_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01710_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 13 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 septembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03869_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A et B au titre de leur contrat de travail respectif permettent de les affecter au secteur opérationnel, soumis sur plus de 90% du chiffre d'affaires à la taxe sur la valeur ajoutée ; - elle se prévaut
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00398_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A a omis de reporter dans sa déclaration de revenus de la même année la somme de 90 823 euros correspondant à la quote-part du résultat lui revenant en tant qu'associé détenteur de 90 % des parts de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03524_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu la requête n° 24NT03522, enregistrée le 16 décembre 2024, par laquelle M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00153_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 29 mars 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, a fixé à 90
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04896_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le moyen manque donc en fait et doit être écarté. 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02121_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS GOLD ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00620_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 15
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00256_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le ministre soutient que les moyens soulevés par l'EURL Complexe Aquatique de l'Océan ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00257_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le ministre soutient que les moyens soulevés par l'EURL Complexe Aquatique de Bretagne orientale ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier Lucien Hussel : 3.
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