Sur le moyen tiré de la clause de réserve de propriété : 3.

En premier lieu, contrairement à ce que soutiennent la société Marraud Architecture et autres, le point 5 du jugement contesté écarte expressément le moyen tiré de ce que l'allongement considérable de

C, qui exerce également l'activité d'architecte, crée des images pour des clients dans le cadre de leurs projets d'architecture ou d'animation pour lesquelles il établit des factures de " conception graphique

d’atelier et de chantier, relatifs aux méthodes de réalisation, aux ouvrages provisoires et aux moyens de chantier, et ce d’après le projet remis par l’architecte (…) ».

Sur l'appel incident de la société Atelier d'Architecture Ferret : 19.

construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l'objet de

B, architecte DPLG, la maîtrise d'œuvre du projet d'aménagement de la mairie consistant en la création d'un parvis avec accessibilité aux personnes handicapées.

En deuxième lieu, la requérante soutient que le tribunal a omis de répondre au moyen tiré de ce qu'à supposer que les travaux supplémentaires résultent d'une faute d'une autre entreprise ou du maître d'œuvre

S'agissant des appels en garantie de la société Atelier d'Architecture Fournel Jeudi 10.

En ce qui concerne le recours à un architecte : 11.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle reprend les mêmes moyens que la SAS Axima Concept Equans.

L'Entrepreneur du présent Lot surveille et assure lui-même, avec le plus grand soin, les nettoyages dont il a l'entière responsabilité ().

L'Entrepreneur du présent Lot surveille et assure lui-même, avec le plus grand soin, les nettoyages dont il a l'entière responsabilité ().

En ce qui concerne le recours à un architecte : 13.

Sur le moyen retenu par le tribunal : 6.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme : " Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 25 septembre 2020 et le 28 mai 2021, la société Pijassou, représentée par Me Soltner, conclut au rejet de la requête de la commune de Nanthiat et à ce qu'il