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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE01098_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A ; - à titre principal, les moyens d'appel invoqués par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01395_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le ministre fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02006_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que la décision de refus de séjour est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation doit être accueilli.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par suite, les moyens tirés de l'erreur de droit et de l'erreur manifeste d'appréciation doivent être écartés. 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03648_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseure de la 2e chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique
DCA_22PA05350_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il soutient que le moyen soulevé par Mme A n'est pas fondé. La clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 22 mai 2023 à 12h00.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00166_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par suite, le moyen de la commune tiré de ce qu’en l’espèce les enregistrements de conversations avec le maire ne pourraient être pris en compte doit être écarté. 10.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00503_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle expose que les moyens soulevés, qui ne sont pas fondés, doivent être écartés. Par ordonnance du 2 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 janvier 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03410_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 août 2021 et le 14 octobre 2022, la commune de Soulac-sur-Mer, représentée par le cabinet HMS Atlantique avocats, demande à
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00357_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle fait valoir que : - à titre principal, les moyens soulevés par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03344_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par suite ce moyen doit encore être écarté. 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, représentée par la SARL Athena, mandataire judiciaire en la personne de Me Camille Steiner, ayant pour avocat Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03167_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme E... ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01769_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01779_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par mémoire enregistré le 30 juin 2023, la commune de Vienne, représentée par Me Verne (SELARL Itinéraires avocats), demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01671_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B C relève appel de l'ordonnance du 15 avril 2020, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, par laquelle le président de la 2e chambre du tribunal administratif de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01735_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle soutient que : - elle avait soulevé un moyen de légalité externe, tenant à l'incompétence du maire adjoint pour signer son deuxième compte-rendu d'entretien, en date du 27 avril 2020, dès sa requête
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A n'ayant demandé dans le délai d'appel que l'annulation du jugement attaqué ; - le moyen tiré de l'absence d'un représentant du personnel n'a pas été repris dans le délai d'appel ; - le moyen tiré
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'entier litige par l'effet dévolutif de l'appel, de statuer sur les moyens soulevés par Mme B, tant en première instance qu'en appel. 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00134_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
contre cet arrêté, - l'arrêté ARR2020-176 du 9 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Montfermeil a rejeté sa demande d'autorisation préalable de mise en location du logement Bâtiment A 2e
Source officiellePage 2 sur 5